Conditions Générales de Vente

BOUTIQUE EN LIGNE ET CENTRE DE SERVICE CLIENTÈLE MONTBLANC FRANCE
1. GÉNÉRALITÉS

Les conditions suivantes, ainsi que toutes autres règles annexes adoptées par Montblanc et accessibles conformément aux stipulations des présentes (collectivement les “Conditions Générales de Vente”) s’appliqueront à toutes les ventes de produits Montblanc ("Produits") que vous (le “Client” ou “vous”) serez susceptible de commander à Montblanc France SAS, une société enregistrée conformément aux lois françaises et dont le siège social est sis 48/50 rue Ampère, 75017 Paris, France (“Montblanc” ou ci-après “nous” ou “notre”) soit (a) par téléphone (01 80 98 0000) via le service clients de Montblanc (le “Service clients Montblanc”) soit (b) sur Internet via le Site web de Montblanc, identifié sous le nom de domaine "www.montblanc.com/fr-fr/shop" (le "Site web").

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à des ventes effectuées par l’intermédiaire du Service clients Montblanc ou du Site web. Les ventes effectuées par l’intermédiaire des boutiques Montblanc, des “shop-in-shops" Montblanc ou des revendeurs agréés Montblanc, ne sont pas régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Montblanc est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, à sa seule discrétion. Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par l’intermédiaire du Service clients Montblanc ou du Site web sont celles en vigueur à la date à laquelle une commande a été passée en votre nom par un représentant de Montblanc (dans le cas d’une commande passée par l’intermédiaire du Service clients Montblanc) ou à la date à laquelle vous avez passé votre commande (dans le cas d’une commande passée par l’intermédiaire du Site web). Dans le cas d’une commande passée par l’intermédiaire du Site web, lorsque vous cliquez sur la case “J’accepte” dans la partie confirmation de la commande du Site web avant d’envoyer votre commande à Montblanc, vous indiquez votre acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez commander de Produits Montblanc ni sur le Site web, ni par l’intermédiaire du Service clients Montblanc.

Les personnes souhaitant utiliser le Service clients Montblanc ou le Site web seront également réputées, en vertu de leur utilisation, avoir accepté d’être liées par nos Conditions d’utilisation du site web et notre Politique de confidentialité, incluses dans les présentes Conditions Générales de Vente par référence. Les clients utilisant le Service clients Montblanc pourront accéder à notre Politique de confidentialité mentionnée à l'article 10, “Accusé de réception de votre commande”.

2. CONDITIONS D’ACHAT

Seules les personnes (a) majeures (dix-huit ans), (b) jouissant de la capacité légale de conclure des contrats et (c) vivant en France métropolitaine ou à Monaco peuvent commander des Produits par l’intermédiaire du Service clients Montblanc ou sur le Site web. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l’un de vos parents ou votre tuteur devra passer votre commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée en violation du présent article sera considérée comme nulle et non avenue.

En passant une commande par l’intermédiaire du Service clients Montblanc ou sur le Site web, vous déclarez et garantissez être un client final de bonne foi et que vous ne livrerez, vendrez ni distribuerez en aucune autre manière des Produits Montblanc, ni n’achèterez des Produits Montblanc à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial. Montblanc pourra refuser une commande pour des raisons légitimes, par exemple si Montblanc a des raisons de croire qu’une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente.

3. NATURE DES COMMANDES

La présentation de nos Produits sur notre Site web ne constitue pas une offre, mais seulement une invitation à soumettre une offre à Montblanc. En passant votre commande, vous nous soumettez une offre d’achat du ou des Produit(s) choisi(s). Nous traiterons ensuite cette offre conformément aux stipulations suivantes, en particulier les articles 6, 8 et 10 des présentes. Le contrat d’achat ne sera conclu qu’avec le consentement de Montblanc et l’envoi d’une “Confirmation de commande” écrite (voir article 11).

4. DISPONIBILITÉ ET QUANTITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Service clients Montblanc ou sur le Site web sont sous réserve de disponibilité et du consentement de Montblanc.

Montblanc se réserve le droit de modifier l’assortiment des articles proposés sur le Site web ou par l’intermédiaire du Service clients Montblanc et peut, en particulier, limiter la quantité des Produits Montblanc susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat. Les commandes ne peuvent inclure plus de neuf (9) unités d’une même référence de produit dans le cadre d’une unique opération d’achat sur le Site web ou par l’intermédiaire du Service Client Montblanc.

Le Service Client Montblanc et les pages Produits du Site web vous fourniront des informations concernant les Produits actuellement proposés à la vente par l’intermédiaire de ces canaux. Veuillez noter que seuls les Produits comportant un bouton “Ajouter au panier” peuvent être vendus sur le Site web ou par l’intermédiaire du Service Client Montblanc. Montblanc se réserve le droit de ponctuellement modifier l’assortiment des Produits proposés sur ses pages produits. Vous pouvez aussi contacter par téléphone le Service Client Montblanc (01 80 98 0000), un représentant de Montblanc vous fournira des informations détaillées concernant la disponibilité des Produits et vous guidera dans votre commande.

5. ENREGISTREMENT, INFORMATIONS PERSONNELLES

Afin de passer une commande par l’intermédiaire du Service Client Montblanc ou sur le Site web, vous ou le représentant de Montblanc (en votre nom) devrez vous enregistrer, et créer votre compte en ligne à moins que vous ne sélectionniez l’option “Commande Rapide”. Pour vous enregistrer, vous devrez fournir des informations personnelles valides et à jour (vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail).

Lorsque vous aurez procédé à l’enregistrement de votre compte sur le Site web ou par l’intermédiaire du représentant de Montblanc, vous recevrez un email contenant les informations personnelles communiquées et un lien menant à la section « Mon Compte » du Site web. Ce lien vous permettra de paramétrer ou de modifier votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos informations personnelles. Il vous incombe d’assurer en permanence le secret et la sécurité de votre mot de passe, ainsi que de l’accès à votre compte. Montblanc ne sera pas tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de votre compte consécutive à l’accès d’un tiers et à son utilisation de votre mot de passe et du login de votre compte.

Nous sommes susceptibles de modifier les informations nécessaires à la passation d’une nouvelle commande ou à l’enregistrement des comptes. Ces modifications seront publiées sur le Site web. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente dans lesquelles vous trouverez des informations complètes concernant l’utilisation que nous pouvons faire de vos informations personnelles.

En cas de modification des informations communiquées par vous au Service Client Montblanc ou sur le Site web, veuillez vous connecter à votre compte et les mettre à jour directement sur le Site web, informer le Service Client Montblanc ou notifier Montblanc à l’adresse e-mail suivante : service@montblanc.com, ou conformément aux indications de notre Politique de confidentialité. En outre, dans l’éventualité où Montblanc aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé l’enregistrement d’un client, son mot de passe et/ou le login de son compte, Montblanc annulerait et résilierait immédiatement ce compte et vous notifierait la résiliation par email ou par téléphone.

6. COMMANDES

Si vous commandez sur le Site web, les commandes seront traitées de la manière suivante : une fois que vous avez choisi un Produit, veuillez cliquer sur le bouton “Ajouter au panier” afin de placer ce Produit dans votre “Panier". Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats et les ajouter à votre Panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou passer au paiement en cliquant sur le bouton “Procéder au paiement”. Vous pouvez aussi supprimer du Panier un ou plusieurs des Produits sélectionnés en cliquant sur "Supprimer" à côté du Produit choisi.

Lorsque vous commandez par téléphone par l’intermédiaire du Service Client Montblanc (01 80 98 0000), un représentant de Montblanc assurera pour vous le suivi de la commande.

Si vous passez une commande par l’intermédiaire du Service Client Montblanc ou sur le Site web, vous devrez donner, le cas échéant, d’autres informations personnelles (adresse d’expédition, adresse de facturation et coordonnées de paiement). Vous garantissez que toutes les informations personnelles communiquées à Montblanc sont véridiques et exactes. Montblanc ou ses prestataires tiers sont susceptibles de recueillir un supplément d’informations personnelles à ce moment pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude.

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, Montblanc se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple, Montblanc peut refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si Montblanc soupçonne une tentative de fraude ou toute autre sorte de violation des présentes Conditions Générales de Vente.

7. PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON

Tous les prix indiqués sur les pages Produits du Site web ou indiqués par le Service Client Montblanc sont en euros, TVA incluse, hors frais de livraison ainsi que toutes autres taxes, sauf stipulation contraire.

Montblanc se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment et sans préavis. Le prix d’un Produit et les frais de livraison affichés sur le Site web ou indiqués par le Service Client Montblanc, au moment où Montblanc vous fournit une Confirmation de commande, s’appliquent.

Les frais de livraison et la TVA applicable seront affichés sur votre page de commande avant qu’il vous soit demandé de l’envoyer à Montblanc (dans le cas d’une commande effectuée sur le Site web), ou ils vous seront indiqués par le Service Client Montblanc (dans le cas d’une commande passée par téléphone) et dans ce cas ils apparaîtront aussi sur la Confirmation de commande et sur la facture (si vous choisissez d’en recevoir une). Les frais de livraison sont décrits, le cas échéant, dans la politique d’expédition ci-après.

Veuillez noter qu’en cas de changement des taux de TVA applicables entre la date d’envoi à Montblanc de votre commande et celle à laquelle Montblanc est prête à l’expédier, nous vous contacterons pour vous demander de reconfirmer votre commande. Si vous ne communiquez pas à Montblanc d’instructions à ce sujet, Montblanc annulera la commande et vous notifiera cette annulation.

8. VÉRIFICATION ET CONFIRMATION PAR LE CLIENT

Le processus de commande de notre Site web vous permet de vérifier les commandes et de corriger les erreurs éventuelles avant de valider vos commandes et de nous les envoyer. Nous vous recommandons de soigneusement vérifier tous les détails d’une commande avant de l’envoyer par l’intermédiaire du Service Client Montblanc ou sur le Site web, y compris, sans limitation, les informations spécifiques à chaque vente, fournies par le représentant de Montblanc (dans le cas d’une commande passée par l’intermédiaire du Service Client Montblanc) ou sur le Site web (dans le cas d’une commande passée sur le Site web).

Après avoir entièrement vérifié votre offre d’achat, veuillez d’abord cliquer sur la case voisine de la mention “J’accepte” afin d’indiquer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente puis sur le bouton "Commander " afin d’envoyer votre commande.

En envoyant une commande, vous soumettez à Montblanc une offre d’achat des Produits placés dans votre Panier.

9. MOYENS DE PAIEMENT

Montblanc accepte les moyens de paiement suivants: Carte Bleue Visa, Carte Bleue MasterCard et American Express ainsi que PayPal, comportant des adresses de facturation françaises. Nous acceptons aussi les cartes de crédit Visa international, MasterCard et American Express, à condition que vos adresses d’expédition et de résidence soient en France métropolitaine.

Si vous commandez sur le Site web, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Si vous commandez par téléphone, vous devrez communiquer au Service Client Montblanc le numéro de votre carte de paiement ainsi que le code de sécurité à trois ou quatre chiffres imprimé au verso ou au recto de votre carte (CVV2/CVC2/CID). Votre conversation téléphonique peut être contrôlée ou enregistrée pour des raisons de sécurité ou à des fins d’assurance qualité. Toute conversation téléphonique enregistrée par notre Service Client Montblanc dans laquelle sont mentionnées les informations figurant sur votre carte de paiement sera intégralement cryptée et utilisée uniquement pour traiter les transactions effectuées avec des cartes de paiement. Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser ou de conserver vos informations personnelles et les enregistrements des conversations.

Tous les titulaires de cartes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d’autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de paiement refuse d’autoriser le paiement à Montblanc, vous devrez directement contacter celui-ci en vue de régler le problème, et Montblanc ne sera pas responsable en cas de retard ou de non livraison.

Afin de traiter votre commande, nous sommes susceptibles de procéder à l’autorisation préalable de votre carte de paiement. Le montant de votre achat sera bloqué sur votre carte de paiement jusqu’à l’expédition de votre commande à l’adresse d’expédition fournie à Montblanc, une Confirmation de commande vous sera alors communiquée et votre carte de paiement débitée du prix d’achat applicable. En soumettant une offre d’achat de Produits Montblanc sur le Site web ou par l’intermédiaire du Service Client Montblanc, vous autorisez expressément Montblanc à exécuter l’opération d’autorisation préalable de carte de paiement et, si Montblanc le juge nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l’intention ou provenant de tiers, y compris mais sans limitation le numéro de votre carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser des transactions individuelles d’achat.

Montblanc prend des précautions — administratives, techniques et physiques — pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse, de même que contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisés. Montblanc utilise le cryptage de sécurisation Internet Secure Sockets Layer (SSL) sur toutes ses pages web sur lesquelles des informations personnelles sont collectées. Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sûre.

Nous ferons tout notre possible pour protéger vos Informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, mais nous ne pouvons pas vous garantir l’intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site web et ne pouvons être tenu responsable de tout dommage ou perte consécutif à l’utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage, d’existence d’un cheval de Troie ou d’un virus informatique. Pour obtenir tout complément d’information concernant nos modalités d’utilisation et de protection de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Afin de sécuriser votre transaction et d’empêcher les fraudes, Montblanc exécutera une opération de vérification de votre carte de paiement et un contrôle anti fraude. En passant votre commande, vous serez réputé avoir autorisé Montblanc à procéder à ces contrôles et, si Montblanc le juge nécessaire, à ponctuellement transmettre ou obtenir des informations que vous lui aurez fournies à votre sujet afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d’autoriser une transaction d’achat en particulier.

10. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

Une fois que vous aurez passé votre commande par l’intermédiaire du Service Client Montblanc ou sur le Site web, vous recevrez un Accusé de réception de commande acheminé par email et mentionnant les détails de votre commande. Cet Accusé de réception de commande contiendra un Numéro de référence de commande attribué par Montblanc. Prenez soin de conserver ce Numéro de référence de commande, utile pour toute demande ou recherche d’information ultérieure concernant votre commande. Cet Accusé de réception de commande n’est pas une acceptation de celle-ci. Après la transmission de l’Accusé de réception de la commande, Montblanc procédera aux contrôles habituels de sécurité et anti fraude puis traitera celle-ci.

Si vous commandez par téléphone par l’intermédiaire du Service Client Montblanc, vous recevrez aussi par fax ou par email les présentes Conditions Générales de Vente en même temps que l’Accusé de réception de commande. Dès la réception de ces Conditions Générales de Vente, veuillez en vérifier soigneusement le contenu.

11. CONFIRMATION DES COMMANDES PAR MONTBLANC

Lors de l’envoi des Produits commandés, après avoir exécuté ses contrôles anti fraude et de sécurité, Montblanc vous adressera par email une Confirmation de commande. La Confirmation de commande constitue l’acceptation de votre commande par Montblanc, créant ainsi un contrat de vente ayant force obligatoire.

12. SERVICES COMPLEMENTAIRES GRATUITS

Les services suivants vous seront proposés gratuitement sur le Site web ou par l’intermédiaire du Service Client Montblanc :

12.1. Emballage cadeau, carte cadeau et coffret Montblanc ou emballage spécial

Tous les envois sont systématiquement livrés emballés dans un emballage cadeau, avec le coffret Montblanc ou un emballage spécial gratuits. Le coffret Montblanc et l’emballage spécial peuvent être précieux. Dans l’éventualité où vous décideriez de retourner le Produit, celui-ci devra l’être dans le coffret Montblanc ou l’emballage spécial d’origine.

12.2. Produits personnalisés

Des inscriptions gravées sont possibles sur une sélection d’instruments d’écriture. De plus, des articles de maroquinerie spécifiques peuvent être estampés.

Si vous souhaitez faire graver ou estamper votre Produit Montblanc, veuillez fournir les détails nécessaires sur le Site web ou au représentant de Montblanc.

Les Produits personnalisés ne peuvent pas être retournés à Montblanc en vue d’un échange ou d’un remboursement. Cependant, cette restriction ne modifiera pas vos droits légitimes de consommateur concernant les Produits personnalisés défectueux ou ne correspondant pas à la description fournie.
Chaque gravure et estampage est réalisé à la main. Merci de bien vouloir noter que de ce fait, de légères différences peuvent apparaître d’un résultat à un autre ou en comparaison avec le modèle illustré. De telles différences sont inévitables et ne constituent pas un défaut.
Montblanc se réserve le droit de retenir ou de refuser son acceptation de toute commande de Produits gravés ou estampés contenant des propos inacceptables ou contraires à la loi.

12.3. Message

Vous pouvez personnaliser votre commande en y ajoutant un message imprimé gratuitement par Montblanc. Si vous commandez plusieurs Produits, vous pouvez personnaliser chacun d’eux au moyen d’un message individuel.

Montblanc se réserve le droit de retenir ou de refuser l’acceptation d’une commande de Produits accompagnés de messages contenant des propos inacceptables ou contraires à la loi.

13. LIVRAISON

Nous n’acceptons que les commandes dont les adresses de livraison sont en France métropolitaine et à Monaco. Veuillez noter que Montblanc n’expédie pas à des adresses de boîte postale, à des adresses militaires ou à des hôtels.

Les frais de livraison seront évalués par Montblanc et ajoutés au prix des Produits Montblanc. Le coût de livraison sera calculé en fonction de la valeur d’achat de votre commande conformément aux indications des présentes Conditions Générales de Vente. Pendant certaines périodes de promotion, les frais de livraison peuvent être offerts.

Lors de votre évaluation du délai de livraison d’un colis, veuillez tenir compte du délai d’approbation du paiement, de la vérification de l’adresse et du traitement de la commande. Une fois la commande traitée et prête à l’expédition, nous vous communiquerons la Confirmation de commande par email. Au moyen d’un numéro de suivi UPS, vous pourrez vous tenir informé du suivi de votre commande en vous connectant sur l’historique de commande de votre compte.

Nous ferons tout notre possible pour respecter les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre commande :
Panier                                                 Standard            Express
Inférieur à 50,00 €                           9,00 €                 25,00 €
Supérieur ou égal à 50,00 €          OFFERT              25,00 €
délai de livraison                              2-3 jours            un jour ouvré après son envoi


* Les samedis et dimanches ne sont pas considérés comme des jours ouvrés ordinaires pour ce qui concerne l’évaluation des délais de livraison. Toutefois des livraisons le samedi peuvent être proposées pour des codes postaux spécifiques par le Service Client Montblanc. Veuillez contacter le Service Client Montblanc (01 80 98 0000) pour plus d’informations.

Veuillez noter que dans certains cas, par exemple si vous avez demandé une gravure, la livraison peut être retardée. Dans ce cas, le Service Client Montblanc vous contactera pour vous proposer d’autres arrangements et vous rembourser les frais correspondant à une livraison « Express ».

Nous attirons votre attention sur le fait que les commandes contenant de parfums ne peuvent pas être livrées en Express.

Sauf cas exceptionnels indépendants de notre volonté, votre Produit Montblanc sera livré au plus tard trente (30) jours après votre réception de l’Accusé de réception de commande. Si, pour une quelconque raison, Montblanc est empêchée d’assurer la livraison de votre Produit Montblanc dans les délais indiqués, nous vous contacterons afin de vous proposer un remboursement ou un échange.

Dans chaque colis livré vous trouverez, outre votre Produit Montblanc acheté : (i) tous les accessoires annexes, le cas échéant, (ii) une carte de remerciement ; (iii) le dossier de documentation comprenant le Manuel du Produit, le cas échéant, et le Certificat d’authenticité ainsi que le Guide des services (y compris la Garantie internationale Montblanc) ; (iv) un message imprimé reproduisant votre message, si vous l’avez demandé au moment de passer votre commande, et (v) un message de livraison indiquant le Numéro de la commande ainsi (vi) qu’un bon de personnalisation à utiliser dans les boutiques Montblanc pour certains articles de maroquinerie de même que certains instruments d’écriture.

Montblanc assure les achats pendant la durée de leur transit et jusqu’à leur livraison. Nous exigeons la signature d’une personne majeure confirmant votre réception de chaque Produit Montblanc livré, moment auquel la responsabilité des Produits achetés vous revient. Si vous avez indiqué un destinataire autre que vous en vue de la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), vous comprenez et acceptez qu’une signature dudit destinataire (ou une signature donnée à cette adresse) constitue une preuve de livraison et d’acquittement du contrat de vente par Montblanc, impliquant un transfert de responsabilité à l’adresse du destinataire, comme si le Produit vous avait été livré en personne.

14. FACTURES

Si vous commandez des Produits sur le Site web ou par l’intermédiaire du Service Client Montblanc, vous, en tant que Client, recevrez une facture par e-mail. La facture sera également disponible dans la section « Mon Compte » du Site web, à condition que vous soyez un Client enregistré. Vous avez la possibilité de recevoir une facture à votre adresse de facturation indiquée par courrier ordinaire à condition de contacter le Service Client Montblanc (01 80 98 0000) à tout moment aux heures ouvrables, sous réserve de fournir une preuve de votre identité.

Si vous achetez un Produit Montblanc pour en faire cadeau à un tiers (le “Destinataire du cadeau”), la facture sera expédiée à votre adresse e-mail et stockée dans la section « Mon Compte », à condition que vous ayez enregistré un compte sur Montblanc.com. En aucun cas Montblanc ne communiquera la facture ni les informations concernant le paiement au Destinataire du cadeau.

15. DROIT DE RÉTRACTATION – POLITIQUE DE RETOUR

Sans que cela limite en aucune manière vos droits découlant de la loi française, et afin de faciliter la procédure de retour, un Client (et non le Destinataire d’un cadeau) peut retourner des Produits Montblanc conformément à la politique de retour et d’échange ci-après.

Des informations concernant votre droit de rétractation et une explication concernant la façon de l’exercer peuvent également figurer dans la Confirmation de commande.

15.1. Délai de retour

Le Client a le droit d’annuler le contrat et d’informer explicitement Montblanc qu’il ne souhaite pas conserver un Produit Montblanc acheté sur le Site web ou par l’intermédiaire du Service Client Montblanc dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Client, ou une personne ou son/ses représentant(s), prend/prennent possession du Produit, conformément au droit applicable et aux conditions exposées ci-après (le "Délai de retour"). Aucun retour ne sera accepté par Montblanc au-delà de ce délai.

15.2. Procédure de retour

Les Produits achetés sur le Site web ou par l’intermédiaire du Service Client Montblanc peuvent être retournés au département Retours de Montblanc, à l’adresse suivante :

MBECO Returns Department
Haselweg 3
25474 Hambourg
Allemagne,

mais pas dans les boutiques Montblanc ni auprès des Revendeurs Montblanc agréés. Les Produits qui n’ont pas été achetés sur le Site web ni par l’intermédiaire du Service Client Montblanc NE PEUVENT PAS être retournés au département Retours de MBECO.

Afin de vous faciliter la procédure de retour, Montblanc a mis en place un service gratuit de retrait par UPS. Montblanc vous recommande de procéder comme suit :

i) contactez le Service Client Montblanc via le formulaire de retour (voir article 15.7) ou par téléphone au 01 80 98 0000 afin d’obtenir un Numéro de Retour (NR) ;

ii) Montblanc se charge d’arranger le service de retrait avec UPS pour votre retour. Veuillez communiquer au Service Client Montblanc votre choix quant au lieu d’enlèvement ;

iii) vous recevrez ensuite un email vous indiquant votre NR;

iv) mettez le Produit, tous ses accessoires, le Manuel du Produit, le Certificat d’authenticité (le cas échéant), le Guide des services (y compris la Garantie internationale Montblanc) ainsi que tous autres documents dans l’emballage d’origine et refermez le ;

(v) remettez l’emballage complet au représentant d’UPS au lieu convenu ;

(vi) le représentant d’UPS vous apportera le formulaire de retour prépayé pour votre colis ;

(vii) signez la confirmation de retrait.

Montblanc prend en charge les frais du service de retrait d’UPS.

Si vous décidez de ne pas suivre la procédure de retour ci-dessus, vous devrez assumer le coût du retour du Produit à Montblanc. Vous vous assurerez que le Produit est acheminé à l’adresse adéquate, qu’il est correctement emballé, qu’il est affranchi comme il convient, qu’il parvient à Montblanc en toute sécurité et qu’il n’est ni endommagé ni perdu en cours de transit. Montblanc vous recommande également d’assurer le Produit contre les risques de dommage ou de perte à hauteur de la valeur totale du Produit.

Le Client renverra sans retard les Produits au département Retours de MBECO, et au plus tard 14 (quatorze) jours après avoir explicitement informé Montblanc qu’il ne souhaite pas conserver le Produit. Tout manquement pourrait retarder le remboursement auquel le Client a droit.

Si vous décidez d’annuler la Commande avant de retourner le Produit, vous êtes légalement tenu de prendre soin du Produit.

Le Client doit conserver une preuve de l’expédition de retour, et Montblanc décline toute responsabilité dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de fournir une preuve. Seules les marchandises reçues par le département Retours de MBECO pourront donner droit à un remboursement.

Dès la réception d’un retour, Montblanc vérifiera que le Produit retourné satisfait aux conditions de la politique de retour.

15.3. Retour d’un produit après rétractation

Les Produits seront retournés dans un état neuf et en parfaite condition avec toutes les protections et étiquettes en place, ainsi que les sécurités et autocollants attachés à ceux-ci, et sujets au Contrôle de qualité et aux tests de fonctionnement définis ci-après. Vous devez prendre soin du Produit lorsque vous l’examinez. En cas de détérioration du Produit, une compensation ne sera demandée que si la détérioration a été causée par une utilisation excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin.

Tout défaut de retour du Coffret Montblanc d’origine ou de l’emballage spécial en bon état donnera à Montblanc le droit de retenir la valeur correspondante sur le montant du remboursement.

Les Produits Montblanc personnalisés ne peuvent pas être retournés à Montblanc en vue d’un échange ou d’un remboursement. Cependant, cette restriction n’affectera pas vos droits légitimes de consommateur concernant les Produits personnalisés défectueux ou ne correspondant pas à la description fournie.

Tous les retours seront soumis par Montblanc à un Contrôle de qualité (CQ) rigoureux afin de s’assurer que le Produit restitué est conforme aux exigences de qualité. Si le Produit contrôlé ne répond pas aux normes du Contrôle de qualité, Montblanc pourra exiger du Client le versement de dommages-intérêts.

Le Client sera responsable de toute perte de valeur du Produit consécutive à une manipulation de celui-ci contraire aux principes du droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement injustifié. En conséquence, si le Produit est endommagé ou détruit, Montblanc déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du montant du remboursement.

Si le Produit retourné satisfait au Contrôle de qualité, Montblanc procédera au remboursement ou à l’échange applicable.

15.4. Remboursement

Dans l’éventualité du retour d’un Produit au département Retours de MBECO, seul un Client sera en droit de recevoir un remboursement. En aucun cas le destinataire d’un Cadeau ne pourra prétendre à un remboursement.

Les frais initiaux de livraison seront remboursés au Client.

En cas de retour au département Retours de MBECO, conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, Montblanc créditera le montant du remboursement sur la carte de paiement du Client au plus tard quatorze (14) jours après la réception du Produit retourné par le département Retours de MBECO.

15.5. Échange

Le Client peut être autorisé à échanger un Produit acheté sur le Site web ou par l’intermédiaire du Service Client Montblanc contre un autre Produit si le Produit à échanger remplit les conditions de la politique de retour.

Montblanc adressera au Client une facture précisant la valeur du Produit retourné, le prix du Produit contre lequel le Produit d’origine a été échangé et le montant de la différence à payer par le Client ou celui que le Client est en droit de recevoir, comme indiqué ci-après.

Si le Client renvoie un Produit au département Retours de MBECO en vue d’un échange, la Commande originale sera annulée et le Client sera en droit de se faire rembourser la différence de prix si le Produit à échanger est plus onéreux que le Produit souhaité, à moins que la différence de prix lui soit facturée si le Produit à échanger est moins onéreux que le Produit souhaité.

15.6. Produit non conforme

Montblanc s’assure scrupuleusement que chaque Produit soit rigoureusement conforme à nos critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.

Si néanmoins vous ou le Destinataire d’un cadeau receviez un Produit qui vous semble défectueux, vous ou le Destinataire du cadeau pourriez le retourner à Montblanc conformément à la procédure de retour. Dès sa réception, Montblanc est susceptible de catégoriser le Produit retourné comme défectueux. Veuillez noter que les Produits endommagés consécutivement à une usure normale ne sont pas considérés comme défectueux.

Si Montblanc conclut que le Produit n’est pas conforme, vous ou le Destinataire du cadeau, selon le cas, pourrez exiger de Montblanc :

i) son remplacement par un Produit identique, sous réserve de disponibilité ;

ii) sa réparation (si cela est commercialement raisonnable); ou

iii) le remboursement intégral du prix du Produit au Client (et non au Destinataire du cadeau).

Montblanc peut aussi (mais n’y est pas obligée) proposer d’échanger le Produit non conforme contre un autre Produit de valeur équivalente ou supérieure (dans le premier cas, sous réserve du paiement par le Client de la différence de prix). Cet échange sera effectué conformément aux règles d’échange stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Si vous ou le Destinataire du cadeau n’êtes pas d’accord avec la conclusion de Montblanc concernant le caractère défectueux du Produit, Montblanc peut (mais n’y est pas obligée) procéder à des essais et à une inspection approfondis. Cette inspection vous sera facturée, à vous ou au Destinataire du cadeau, si l’inspecteur conclut que le Produit n’était pas défectueux. Ceci n’affectera cependant pas vos droits légaux.

15.7. Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

- A l'attention de MBECO Returns Department, Hellgrundweg 100, 22525 Hambourg, Allemagne, service@montblanc.com

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Biffez la mention inutile."

16. RÉPARATION

Pour toute information concernant les réparations, veuillez contacter notre Service Client Montblanc par email à l’adresse service@montblanc.com ou par téléphone au 01 80 98 0000.

Montblanc assurera la réparation des produits livrés (sous réserve que le produit ne soit pas trop endommagé) et la fourniture des pièces détachées indispensables à leur utilisation pendant une période de deux ans à compter de leur date d’achat. Toute réparation fera l’objet d’un devis et d’une facturation spécifique.

17. EXACTITUDE DES PRIX, DESCRIPTION DES PRODUITS

Bien que montblanc s’efforce de vérifier l’exactitude des informations publiées sur le site web, sous forme de publicité ou dans un catalogue, ou encore communiquées par le centre de services clientèle, elle ne fournit pas de garantie, explicite ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité et l’exhaustivité de telles informations. Si le prix correct d’un produit Montblanc est supérieur au prix publié sur notre site web, alors montblanc contactera le client afin d’obtenir ses instructions avant d’expédier la commande. Si Montblanc ne peut pas obtenir vos instructions, montblanc peut rejeter la commande et vous notifier ce rejet.

Bien que Montblanc s’efforce de s’assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques des produits montblanc affichées sur le site web ou dans un catalogue soient aussi exactes que possible, Montblanc ne garantit pas que ces celles-ci ni d’autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison. En conséquence, le seul recours du client dans l’éventualité d’une erreur de ce type consiste à retourner le produit conformément aux indications de notre politique de retour.

18. DISPOSITIONS FINALES
18.1 Intégralité du contrat

Les Conditions Générales de Vente (modifiées à tout moment), y compris les politiques jointes aux présentes (par ex. notre Politique de confidentialité) constituent l’intégralité du contrat conclu entre vous et Montblanc concernant votre achat de Produits Montblanc par l’intermédiaire du Service Client Montblanc ou sur le Site web, et annule toutes Conditions Générales de Vente antérieures ou tout autre contrat ou entente, accord, engagement ou proposition, écrit ou verbal, conclus entre vous et Montblanc à ce sujet. Aucune déclaration ni aucun accord verbaux d’une partie ne modifieront l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente.

18.2 Divisibilité

Dans l’éventualité où une stipulation des Conditions Générales de Vente serait considérée comme partiellement nulle ou inapplicable par un tribunal, pour quelque raison que ce soit, elle serait nulle ou inapplicable uniquement dans la mesure où la validité et l’applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente n’en seraient pas affectées.

18.3 Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente seront régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans qu’il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois et à l’exclusion de la Convention sur la vente Internationale de marchandises (CISG).

18.4 Résolution en ligne des litige

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de résolution en ligne des litiges (plateforme de RLL). La plateforme de RLL est accessible sous http://ec.europa.eu/consumers/odr . Vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : service@montblanc.com.

Dernière révision : août 2016