Conditions de Vente

MONTBLANC CANADA BOUTIQUE EN LIGNE ET CENTRE DE RELATIONS CLIENTS
    1. GÉNÉRAL

    Les termes et conditions suivants, y compris les politiques qui y sont intégrées Montblanc (collectivement, les « Conditions générales de vente ») sont applicables à toutes les ventes de produits que vous (le « Client » ou « vous ») pouvez commander à partir de Montblanc Canada, Division de Richemont Canada, Inc., une société organisée et existant en vertu des lois du Canada et ayant son siège social à 4610 Eastgate Parkway, Unit 1, Mississauga, Ontario L4W 3W6  (« Montblanc », ou désigné ici par « nous », « notre » ou « nos ») sur Internet via le site Web Montblanc, identifié par le nom de domaine www.montblanc.ca (le « Site Web ») ou par téléphone (1-844-774-4810) via le Centre de relations clients Montblanc (le « Centre de relations clients »).

    Ces conditions générales de vente sont applicables seulement aux ventes effectuées par l'intermédiaire du Centre de relations clients ou du site Web par des personnes qui résident au Canada au moment de la passation de la commande. Les Conditions générales de vente applicables à toute commande placée par l'intermédiaire du Centre de relations clients ou le site Web sont celles en vigueur au moment où une commande a été placée en votre nom par un Ambassadeur Montblanc (dans le cas d'une commande passée par le Centre de Relations Clients) ou au moment où vous passez votre commande (dans le cas d'une commande passée par l'intermédiaire du site Web). Dans le cas d'une commande placée par l'intermédiaire du site Web, lorsque vous cochez la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » à la section du site Web prévue pour le paiement avant de placer votre commande avec Montblanc, vous indiquez votre acceptation à ces Conditions générales de vente. Si vous refusez d'accepter ces Conditions générales de vente, vous ne serez pas en mesure de commander des produits Montblanc à partir du site Web ou du Centre de Relations Clients. Les ventes conclues par le biais de détaillants autorisés Montblanc ne sont pas soumises à ces Conditions générales de vente.

    Veuillez lire les Conditions générales de vente et consulter notre site Web sur une base régulière pour être informé de tout changement. Montblanc peut modifier les Conditions générales de vente de temps à autre, à sa seule discrétion, et votre utilisation et/ou maintien de l'inscription suivant un tel changement signifiera votre accord d'être lié à l'avenir par les Conditions générales de vente modifiées. Si vous placez une commande sur le site Web, en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente » et en plaçant votre commande, vous confirmez votre consentement à être lié par les Conditions générales de vente ainsi alors modifiées. Les personnes qui souhaitent utiliser le Centre de relations clients ou le site Web seront également présumées, en vertu d'une telle utilisation, d'avoir accepté d'être lié par les Conditions d'utilisation de notre site Web et notre Politique de confidentialité, qui sont incorporés dans ces Conditions générales de vente par référence. Les clients qui utilisent le Centre de relations clients auront accès à notre Politique de confidentialité énoncée dans l'« Accusé de réception de la commande » ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord avec quelque modification que ce soit des Conditions générales de vente, vous devez communiquer immédiatement avec le Centre de relations clients pour annuler votre inscription et renoncer à la commande de tout produit Montblanc par l'intermédiaire du Centre de relations clients ou le site Web.

    2. ADMISSIBILITÉ D'ACHAT

    Seules les personnes physiques (et non des entités juridiques) qui (a) ont atteint l'âge de la majorité (dix-huit ans dans la plupart des provinces du Canada), (b) ont la capacité juridique de conclure des contrats et (c) ont une adresse d'expédition au Canada au moment de l'achat peuvent commander des produits par l'intermédiaire du Centre de relations clients ou sur le site Web. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité ou autrement ne pouvez pas légalement conclure un contrat, vous devez avoir un parent ou un tuteur qui puisse placer une commande en votre nom et ainsi consentir à ces Conditions générales de vente. Toute commande placée en violation de cette disposition sera nulle et non avenue.

    En passant une commande par l'intermédiaire du Centre de relations clients ou sur le site Web, vous déclarez et garantissez que vous êtes un client de bonne foi et que vous ne livrerez, ne vendrez ni ne distribuerez les produits Montblanc ou n'achèterez les produits Montblanc à des fins commerciales ou en vue de tout autre avantage commercial. Si Montblanc croit, à sa seule discrétion, qu'une commande violerait les termes de la phrase précédente ou que le Client est engagé dans des activités frauduleuses ou non déclarées, alors Montblanc peut refuser une telle commande.

    En outre, dans le cas où Montblanc a des motifs raisonnables de croire qu'un tiers a violé l'identification, le mot de passe et/ou le nom d'utilisateur d'un client, Montblanc doit immédiatement annuler et mettre fin au compte.

    3. DISPONIBILITÉ DU PRODUIT ; QUANTITÉ

    Toutes les commandes passées par le biais sur le site Web sont soumises à la disponibilité et l'acceptation par Montblanc.

    Montblanc se réserve le droit de modifier l'assortiment des articles offerts sur le site Web ou par l'intermédiaire du Centre de Relations Clients, et peut limiter de temps à autre la quantité des produits Montblanc qui peuvent être commandés par un client en une seule session d'achat et refuser des commandes qui dépassent les limites de quantité de produits autorisés, sans préavis. Actuellement, les commandes ne peuvent excéder 4-9 produits lors d'une session d'achat sur le site Web ou par l'intermédiaire du Centre de Relations Clients.

    Le Centre de relations clients et les pages de produit sur le site Web peuvent vous fournir des informations sur les produits qui sont actuellement disponibles à la vente par ces voies. Veuillez noter que seules des marchandises affichant une icône de « Panier d'achats » sont disponibles pour la vente via le site Web. Vous pouvez aussi appeler le Centre de relations clients au 1-844-774-4810 et un Ambassadeur Montblanc vous fournira de plus amples informations quant à la disponibilité des produits et vous aidera avec votre achat.

    4. INSCRIPTION DE COMPTE ; RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Pour passer une commande, vous ou l'Ambassadeur Montblanc (en votre nom) pouvez soit vous inscrire et créer un compte en ligne sur le site Web, ou passer une commande en tant que visiteur sans créer un compte en ligne en sélectionnant l'option « Commande visiteur ». Pour créer ce compte, vous serez tenu de fournir des renseignements personnels valides et à jour, tels que votre nom, numéro de téléphone et adresse courriel, et confirmer que vous avez atteint l'âge de la majorité.

    À l'issue de votre inscription de compte sur le site Web ou par l'Ambassadeur Montblanc, vous recevrez par courriel un mot de passe temporaire, qui vous permettra de vous connecter à votre compte sur le site Web et de créer un identifiant et un mot de passe permanent. Vous recevrez également un second courriel récapitulant les informations personnelles que vous avez fournies lors de l'inscription de votre compte en ligne. Il vous incombe de vous assurer que votre mot de passe et votre identifiant sont gardés secrets, en lieu sûr et protégés en tout temps. Montblanc ne sera pas tenue responsable de toute utilisation abusive de votre compte dans le cadre, et/ou résultant de l'accès et de l'utilisation de votre mot de passe et identifiant par un tiers.

    Nous pouvons modifier de temps à autre les informations nécessaires pour passer une commande ou les exigences d'inscription. Tous les changements seront affichés sur le site Web. Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité et à l'article 7 des Conditions générales de vente pour plus de détails sur la façon dont nous pouvons utiliser vos renseignements personnels.

    Lorsque vous passez une commande sur le site Web, vous serez tenu de fournir d'autres renseignements personnels applicables, tels que l'adresse d'expédition, l'adresse de facturation et les détails de paiement. Des renseignements supplémentaires peuvent alors être recueillis par Montblanc ou ses fournisseurs tiers à des fins de sécurité et de lutte contre la fraude.

    Vous déclarez et garantissez que les renseignements personnels que vous fournissez au Centre de relations clients ou via le site Web sont vrais, valides, complets et à jour à tous égards, et confirmez que vous êtes la personne visée par l'expédition (à moins que l'article soit un cadeau) et les informations fournies sur la facturation.

    Si l'information que vous fournissez au Centre de relations clients ou sur le site Web change de quelque manière que ce soit, veuillez vous connecter à votre compte et mettez à jour ces informations directement sur le site Web, informez le Centre de relations clients ou avisez Montblanc à l'adresse courriel suivante : service.ca@montblanc.com ou tel qu'énoncé dans notre Politique de confidentialité. En outre, dans le cas où Montblanc a des motifs raisonnables de croire qu'un tiers a violé l'identification, le mot de passe et/ou le nom d'utilisateur d'un client, Montblanc doit immédiatement annuler et mettre fin à un tel compte, et vous en notifier par courrier électronique ou par téléphone.

    5. COMMANDES

    Si vous commandez par l'intermédiaire du site Web, les commandes seront traitées comme suit : Une fois que vous avez choisi un produit, vous pouvez placer ce produit dans votre panier d'achats. Vous pouvez alors décider de poursuivre le magasinage d'autres produits et les ajouter à votre panier d'achat (sous réserve de la disponibilité et des limites de quantité) ou passer à la « Caisse ». Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs produits que vous avez choisis dans le Panier d'achats. Une fois sur la page de paiement, révisez les détails de votre commande et vos informations personnelles (notamment, l'adresse courriel, l'adresse d'expédition, l'adresse de facturation et les informations de paiement), cochez la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente ». Ensuite, placez votre commande.

    Nonobstant toute disposition contraire prévue aux présentes, Montblanc se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier les commandes à tout moment. Par exemple, Montblanc peut refuser, mettre fin ou annuler votre commande s'il y a un litige en cours relatif au paiement d'une commande antérieure ou si Montblanc a des motifs raisonnables de croire, à sa seule discrétion, que vous avez été engagé dans des activités frauduleuses ou non déclarées ou avez autrement violé ces Conditions générales de vente.

    6. PRIX, TAXES ET FRAIS D'EXPÉDITION

    Tous les prix indiqués sur les pages de produits du site Web ou cités par le Centre de relations clients sont en dollars canadiens.

    Montblanc se réserve le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment sans préavis. Le prix d'un produit et les frais de livraison affichés sur le site Web ou cités par le Centre de relations clients au moment où Montblanc vous fournit une Confirmation de commande seront honorés par Montblanc.

    Les frais réels d'expédition et les taxes applicables seront exposés sur votre page de paiement avant que vous soyez invité à confirmer et à placer votre commande (dans le cas d'une commande par l'intermédiaire du site Web) et seront également exposés dans la Confirmation de commande. Les frais de livraison, le cas échéant, sont décrits dans la Politique d'expédition énoncée ci-dessous. Les taxes de vente et d'utilisation varient en fonction de l'emplacement auquel les produits sont expédiés. Les frais de livraison et les taxes estimées ne sont pas indiqués sur les pages des produits, mais seront ajoutés au prix du produit, le cas échéant, après que vous avez choisi votre emplacement et vos options de livraison.

    Veuillez noter que des changements à la loi applicable entre la date de votre commande et la date où vous recevez une Confirmation de commande peuvent entraîner des changements à la taxe de vente associée à votre achat. Si le changement qui en résulte est une augmentation de la taxe de vente qui vous sera facturée, nous vous contacterons et vous demandons de confirmer votre achat.

    7. PAIEMENT PAR CARTE DE CRÉDIT

    Montblanc accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, MasterCard, American Express.

    Lors de la commande par l'intermédiaire du site Web, vous devrez entrer vos informations de paiement sur le formulaire approprié. ¬Dans le cas d'une commande passée par téléphone, vous aurez besoin de communiquer au Centre de relations clients votre numéro de carte de crédit / débit et les trois à quatre chiffres du code de sécurité qui est imprimé à l'arrière ou à l'avant de votre carte (CVV2 / CVC2 / CID). Votre conversation téléphonique sera enregistrée à des fins de sécurité et de contrôle de la qualité. Toute conversation téléphonique enregistrée par notre Centre de relations clients qui contient des informations relatives à votre carte de crédit sera entièrement cryptée et ne servira qu'à traiter les transactions par carte.

    Tous les détenteurs de cartes de crédit / débit sont soumis à des contrôles de validation et d'autorisation par l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d'autoriser le paiement à Montblanc, vous devrez contacter l'émetteur de votre carte directement pour résoudre ce problème, et Montblanc ne sera pas responsable de tout retard ou de non-livraison.

    Afin de traiter votre commande, nous pouvons effectuer des contrôles de sécurité sur votre carte de crédit. Le montant total de votre achat sera bloqué sur votre carte de crédit jusqu'à ce que votre commande soit approuvée par Montblanc, moment où votre carte de crédit sera débitée du prix d'achat applicable. En soumettant une offre d'achat des produits Montblanc sur le site Web ou par l'intermédiaire du Centre de Relations Clients, vous autorisez expressément Montblanc à effectuer des contrôles de sécurité, là où Montblanc le juge nécessaire, pour transmettre ou obtenir des informations (y compris toute information mise à jour) à propos de vous auprès de tiers, de temps à autre, y compris mais sans y être limité votre numéro de carte de crédit, pour authentifier votre identité, valider votre carte de crédit, obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et autoriser les transactions d'achat individuelles.

    Montblanc prend des précautions - y compris des mesures administratives, techniques et physiques - pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l'abus, ainsi que contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Montblanc utilise Secure Sockets Layer (SSL) sur toutes les pages Web où des renseignements personnels sont recueillis. Malheureusement, la transmission d'informations sur Internet n'est pas totalement sécurisée. Bien que nous mettions en œuvre des mesures pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des données que vous transmettez ; toute transmission est à vos propres risques et nous ne pouvons pas être tenus responsables. Pour plus d'informations sur la façon dont nous utilisons et protégeons vos informations veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

    Montblanc n'est pas autorisée à effectuer des ventes de ses produits à certaines personnes désignées (les « personnes désignées ») sous des lois canadiennes de financement anti-terroriste, criminelles et autres ou vers des pays sanctionnés par le Canada. En outre, Montblanc peut ne pas être autorisée en vertu de la loi américaine d'effectuer des ventes de ses produits aux personnes ou entités désignées sur la liste des Ressortissants spécifiquement désignés (« SDN ») par le Bureau de contrôles des avoirs étrangers (« OFAC »), ou aux pays destinataires sanctionnés par les États-Unis. Montblanc examinera les transactions touchant les listes de personnes désignées, SDN et pays sanctionnés par le Canada et les États-Unis. De telles transactions seront refusées.

    8. PAIEMENT PAR PAYPAL

    Vous pouvez également payer en utilisant PayPal, tel qu'il est indiqué sur le site Web.

    9. RÉVISION ET CONFIRMATION

    Vous devriez soigneusement vérifier et confirmer tous les détails sur la page de paiement avant de placer votre commande sur le site Web, y compris, sans s'y limiter, les particularités de chaque vente. Dans le cas où une commande est placée par l'intermédiaire du Centre de Relations Clients, l'Ambassadeur Montblanc vous demandera de confirmer verbalement les détails de votre commande.

    10. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE

    Une fois que vous avez fait votre choix et que votre commande a été placée sur le site Web, vous recevrez un accusé de réception par télécopieur ou courriel accusant réception des détails de votre commande. Cet accusé de réception de la commande contiendra un Numéro de référence de commande attribué par Montblanc. Veuillez faire en sorte que vous enregistrez le présent Numéro de référence de commande pour toute future demande concernant votre commande. Cet Accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. Suite à la transmission de l'Accusé de réception de la commande, Montblanc mènera ses vérifications habituelles de crédit, de lutte contre la fraude, de sécurité et de contrôle légal et, si cela est acceptable, traitera ensuite votre commande.

    Ces Conditions générales de vente vous seront fournies avec l'Accusé de réception de la commande, soit par lien courriel, .pdf ou par télécopieur par Montblanc. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente sur réception.

    11. CONFIRMATION DE COMMANDE

    Une fois votre commande approuvée par Montblanc, après la fin de vérifications habituelles de crédit, de lutte contre la fraude, de sécurité et de contrôle légal, nous vous ferons parvenir une Confirmation de commande écrite par courriel ou par télécopieur. La Confirmation de commande écrite constitue l'acceptation de votre commande par Montblanc et indique l'existence d'un contrat de vente contraignant.

    12. EXPÉDITION DE COMMANDE

    Lors de l'expédition du produit que vous avez commandé, Montblanc vous informera par courriel.

    13. PREUVE DE L'ACCORD

    L'Accusé de réception de la commande et la Confirmation de commande qui vous sont envoyés par télécopieur ou par courriel sont réputés être reçus lorsque vous êtes en mesure d'en prendre connaissance sur votre télécopieur, ordinateur, appareil mobile ou ordinateur portatif.

    L'Accusé de réception de la commande, la Confirmation de commande et tout système d'enregistrement automatique utilisés par le Centre de relations clients : ou le site Web seront la preuve d'un accord contraignant entre vous et Montblanc.

    14. Services COMPLÉMENTAIRES

    Les services complémentaires suivants seront proposés, gratuitement, par le Centre de relations clients :

    14.1. Emballage-cadeau et empaquetage

    Tous les paquets sont livrés dans un emballage-cadeau, avec un sac Montblanc et dans un paquet spécial Montblanc.

    14.2. Message-cadeau

    Vous pouvez personnaliser votre commande en ajoutant un message personnalisé qui sera imprimé par Montblanc sur une carte-cadeau à être incluse dans votre paquet. Si vous avez commandé plusieurs produits, vous pouvez personnaliser individuellement ¬une carte-cadeau¬ dans le paquet qui contient votre commande.

    14.3. Produits personnalisés

    La gravure peut être disponible sur une sélection d’instruments d’écriture. Vous avez aussi la possibilité d’embosser une sélection de produits en cuir. Si vous souhaitez avoir votre produit gravé ou embossé, veuillez fournir les détails sur le site Web ou au téléphone lors de votre appel au Centre de Relations Clients.

    Chaque gravure et embossage est fait à la main. Veuillez noter que de ce fait, de légères différences peuvent apparaître d'un résultat à l'autre ou par rapport à l'image de l'échantillon. Ces différences sont inévitables et ne constituent pas un défaut.

    Les produits personnalisés ne peuvent être retournés à Montblanc pour échange ou remboursement.

    Montblanc se réserve le droit de suspendre ou de refuser d'accepter toute commande de gravure ou d’embossage qui contient un langage qui est choquant, illégal ou contraire aux politiques de Montblanc.

    15. POLITIQUE D'EXPÉDITION

    Nous acceptons seulement les commandes pour une livraison à des adresses au Canada. Veuillez noter que Montblanc n'expédie pas à des cases postales, à des adresses de poste militaire / naval ou à des hôtels.

    Nous déploierons les efforts raisonnables pour assurer les délais de livraison suivants à compter de la date de votre commande, Nous ferons tout notre possible pour respecter les délais de livraison estimés à compter de la date de Confirmation de votre commandemais ne pouvons pas garantir ces délais de livraison pour le Canada :

    Type de livraison:   Fournisseur:     Estimation Délais de livraison:      Frais pour le Client:
    Standard
       UPS / Fedex /
       Poste Canada    		      8-10 jours ouvrables*
         Si commande de 0$ a 50$ = 5.95$
         Si commande au-delà de $50.01 = gratuit

    *Le samedi ne sera pas considéré comme un jour ouvrable ordinaire dans la comptabilisation du délai de livraison estimé.

    Lors de l'estimation du délai de livraison du paquet, veuillez allouer du temps à l'approbation de crédit, à la vérification de l'adresse et au traitement de la commande. Une fois que la commande est traitée et prête pour l'expédition, nous vous enverrons la Confirmation de commande par courriel ou par télécopieur.

    Chaque paquet de livraison contiendra, en plus de votre produit Montblanc acheté : (i) tous les accessoires connexes, le cas échéant, (ii) une carte de remerciement ; (iii) le Guide d'utilisateur du produit, le cas échéant, et la carte de garantie ; (iv) une ou des note(s) cadeau imprimée(s) contenant votre message, si vous l'avez demandé lorsque vous avez passé votre commande ; (iv) le formulaire de retour et l'étiquette de retour pré-affranchie et (v) le bordereau de livraison sans prix.

    Lorsque vous commandez des produits sur le site Web ou avec le Centre de Relations Clients¬, vous, en tant que client, recevrez une facture qui sera envoyée à votre adresse courriel en pièce jointe .pdf. Vous pouvez également à tout moment par la suite demander une facture en téléphonant (1-844-774-4810). Veuillez noter que Montblanc peut vous demander de fournir une pièce d'identité comme une condition pour se conformer à cette demande.

    Montblanc assure chaque achat pendant le temps qu'il est en transit jusqu'à ce qu'il vous soit livré. Nous exigeons la signature d'un adulte pour confirmer votre acceptation de chaque produit Montblanc livré, moment à partir duquel vous devenez responsable de vos biens achetés. Si vous avez spécifié un destinataire qui n'est pas vous à des fins de livraison (par exemple pour un cadeau) alors vous comprenez et acceptez que la preuve d'une signature par ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) fasse preuve de la livraison et de l'exécution du contrat de vente par Montblanc et du transfert de responsabilité vers le destinataire de la même manière que si le produit avait été livré à vous.

    16. POLITIQUE DE RETOUR

    Afin d'assurer votre entière satisfaction, un client ou un bénéficiaire d'un cadeau des produits Montblanc (un « Bénéficiaire du cadeau ») peut retourner les produits Montblanc conformément à la politique de retour et d'échange énoncée ci-dessous. Les retours de produits Montblanc qui ne sont pas conformes avec les conditions et les délais définis ci-après peuvent être rejetés par Montblanc et seront renvoyés au client ou au Bénéficiaire du cadeau, selon le cas.

    16.1. Période de retour

    Montblanc permet au client ou au Bénéficiaire du cadeau de retourner les produits Montblanc achetés sur le site Web dans les quatorze (14) jours suivant la livraison, mais sous réserve des autres termes et conditions décrits ci-dessous.

    16.2. Procédure de retour

    Les produits qui ont été achetés sur le site Web ou par l'intermédiaire du Centre de relations clients peuvent être retournés au centre de distribution de la boutique en ligne Montblanc, à l'adresse suivante : 

    Richemont Canada,
    Attention: Retours du commerce électronique
    4610 Eastgate Parkway, Unit #1
    Mississauga, ON, L4W 3W6

    Les produits qui n'ont pas été achetés sur le site Web ou par l'intermédiaire du Centre de relations clients ¬ne peuvent pas être retournés au centre de distribution de la boutique en ligne Montblanc.

    Si un client ou un Bénéficiaire du cadeau souhaite retourner un produit au centre de distribution de la boutique en ligne Montblanc, alors cette personne doit respecter les étapes suivantes :

    i) Appelez au Centre de relations clients au 1-844-774-4810 pour demander un Numéro d'autorisation de retour (NAR). Ce numéro est requis avant de retourner tout produit à Montblanc,

    ii) Remplissez les informations requises, indiquez le numéro d'autorisation de retour (NAR) applicable sur le formulaire de retour et signez-le,

    iii) Incluez le formulaire de retour rempli avec le produit, tous ses accessoires, le Guide de l'utilisateur, la carte de garantie et tous les autres documents, dans sa boîte d'origine et le paquet de livraison,

    iv) Scellez le paquet de livraison et apposez l'étiquette de retour pré-affranchie,

    v) Apportez le paquet à n'importe quel emplacement UPS / Poste Canada ou appelez UPS / Poste Canada pour organiser le ramassage.

    Si le Client ou le Bénéficiaire du cadeau décide de retourner un article acheté dans le délai de (14) jours, Montblanc et le Client ou le Bénéficiaire du cadeau, selon le cas, consentent à ce que Montblanc maintienne un intérêt particulier pour la marchandise et devra donc souscrire à une assurance sur les marchandises retournées. Montblanc n'a aucune obligation de le faire, mais va prendre cette initiative pour la commodité du Client ou du Bénéficiaire du cadeau.

    Le Client ou le Bénéficiaire du cadeau, selon le cas, doit conserver une preuve de l'expédition de retour, et Montblanc décline toute responsabilité dans le cas où une telle preuve ne peut être produite. Seules les marchandises reçues par le centre de distribution de la boutique en ligne Montblanc seront admissibles à un remboursement.

    Dès réception d'un retour, Montblanc vérifiera que le produit retourné remplit les conditions de la politique de retour et, dans l'affirmative, procédera à l'échange ou au remboursement applicable.

    16.3. Conditions pour retourner un produit

    Les produits Montblanc doivent être retournés dans un état neuf et inutilisé, en parfait état, avec tous les matériaux de protection en place et les étiquettes et autocollants encore attachés (le cas échéant), ainsi qu'avec la boîte d'origine Montblanc et le paquet de livraison, y compris tous les accessoires et documents. Montblanc n'acceptera aucun retour si le produit présente des signes d'usure, ou a été utilisé ou modifié par rapport à son état d'origine de quelque manière que ce soit.

    Les produits personnalisés ne peuvent être retournés à Montblanc pour échange ou remboursement.

    Les instruments d'écriture qui ont été remplis avec de l'encre, ainsi que les bouteilles et les recharges qui ont été ouvertes, ne peuvent être retournés à Montblanc.

    Si vous avez reçu des articles gratuits dans le cadre de votre commande, ils doivent être retournés avec les produits.

    Les bracelets de montres qui ont été ajustés à la demande du Client doivent être retournés avec le même nombre exact de maillons que dans le paquet de livraison d'origine.

    Tous les retours seront soumis à des normes strictes de Contrôle qualité (CQ) par Montblanc pour s'assurer que les produits retournés répondent à ces exigences. Si les produits ne répondent pas aux normes de CQ, Montblanc refusera le retour, et les produits seront renvoyés au Client ou au Bénéficiaire du cadeau, le cas échéant. Si le produit retourné satisfait aux normes de CQ, Montblanc procédera à l'échange ou remboursement applicable.

    16.4. Remboursements

    Les remboursements ne s'appliquent qu'aux achats en ligne.

    Si un produit est retourné au centre de distribution de la boutique en ligne Montblanc par le Client ou le Bénéficiaire du cadeau, seul un Client sera en droit de recevoir un remboursement du prix d'achat. En aucun cas un Bénéficiaire du cadeau ne sera en droit de recevoir un remboursement.

    Si le retour d'un client est conforme à la politique de retour, Montblanc fera les efforts raisonnables pour rembourser le prix d'achat au Client en utilisant le même mode de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, au plus tard quatorze (14) jours après la réception de l'article retourné par le centre de distribution de la boutique en ligne Montblanc. Sauf dans le cas de la livraison d'un produit défectueux, les frais d'expédition initiaux ne seront pas remboursés au client. En aucun cas, les coupons ne seront remboursés.

    16.5. Échanges

    Les Clients et les Bénéficiaires de cadeaux peuvent être autorisés à échanger un produit acheté sur le site Web pour un autre produit Montblanc si le produit à échanger satisfait aux conditions de la politique de retour dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison.

    Montblanc enverra une facture en pièce jointe .pdf à l'adresse courriel du Client, qui spécifie la valeur du produit retourné, le prix de l'article pour lequel le produit original a été échangé et la différence à payer par le client ou le montant que le client est en droit de recevoir, comme indiqué ci-dessous.

    Si un produit est retourné pour échange au centre de distribution de la boutique en ligne Montblanc par un Client ou un Bénéficiaire du cadeau, seul le Client sera en droit de recevoir un remboursement de la différence de prix si le produit retourné est plus cher que le produit échangé Montblanc. Si le produit retourné est moins cher que l'article échangé, le Bénéficiaire du cadeau sera facturé la différence de prix.

    16.6. Produits défectueux

    Montblanc est extrêmement prudente pour s'assurer que chaque produit est strictement conforme à nos critères de qualité et qu'il a réussi tous nos contrôles, tant techniques qu'esthétiques.

    Si néanmoins vous recevez un produit qui semble être endommagé, vous pouvez le retourner à Montblanc conformément à la politique de retour. Dès réception, Montblanc peut classer le produit retourné comme un produit défectueux. Veuillez noter que les articles qui sont endommagés en raison de l'usure normale ne sont pas considérés comme défectueux.

    Si votre produit est déclaré défectueux par Montblanc, les solutions suivantes seront proposées au Client ou au Bénéficiaire du cadeau, selon le cas :

    i) Montblanc peut vous envoyer le même produit de même taille, sous réserve de la disponibilité,

    ii) Montblanc peut proposer un échange pour un autre produit Montblanc de valeur équivalente ou supérieure, auquel cas le prix initial sera déduit et vous serez tenu de ne payer que la différence, ou

    iii) Vous seul, à titre de Client, pouvez demander un remboursement de l'intégralité du prix de votre achat initial.

    17. RÉPARATIONS

    Pour toute demande de réparation, veuillez communiquer avec notre Centre de relations clients par courriel service.ca@montblanc.com ou en appelant au 1-844-774-4810

    18. CADEAUX

    Si vous achetez un produit Montblanc comme un cadeau pour un Bénéficiaire du cadeau, vous aurez la possibilité de choisir si vous souhaitez recevoir une facture. Si vous choisissez de recevoir une facture, Montblanc enverra cette facture à votre adresse courriel en pièce jointe .pdf (Montblanc n'enverra jamais les détails de la facture et du paiement au Bénéficiaire du cadeau)

    19. GARANTIES / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    CERTAINES PROVINCES, DONT LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU DES DOMMAGES. PAR CONSÉQUENT, VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DES LOIS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR. BIEN Montblanc FAIT DES EFFORTS RAISONNABLES POUR VÉRIFIER L'EXACTITUDE DE TOUTE INFORMATION QU'ELLE MET SUR LE SITE WEB, DANS LES PUBLICITÉS OU DANS LES CATALOGUES, OU COMMUNIQUE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU CENTRE DE RELATIONS CLIENTS, ELLE NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ ET L'EXHAUSTIVITÉ DE TELLES INFORMATIONS. Montblanc NE CONFIRME PAS LE PRIX D'UN PRODUIT Montblanc AVANT QU'UNE CONFIRMATION DE LA COMMANDE N'AIT ÉTÉ ÉMISE PAR Montblanc, INDIQUANT L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE VENTE CONTRAIGNANT. SI LE PRIX CORRECT D'UN PRODUIT Montblanc EST SUPÉRIEUR AU PRIX AFFICHÉ SUR LE SITE WEB, ALORS SOIT Montblanc CONTACTERA LE CLIENT POUR OBTENIR DES INSTRUCTIONS AVANT L'EXPÉDITION DE LA COMMANDE SOIT ELLE ANNULERA LA COMMANDE ET VOUS INFORMERA DE CETTE ANNULATION. CETTE INFORMATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE DÉCLARATION OU APPROBATION FAITE ET Montblanc NE DONNE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC CES INFORMATIONS, OU TOUTE TRANSACTION QUI PEUT ÊTRE EFFECTUÉE SUR LE SITE WEB OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU CENTRE DE RELATIONS CLIENTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, D'ENTRETIEN ET D'HABILETÉ RAISONNABLES OU DE NON VIOLATION. EN AUCUN CAS Montblanc NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES, INCLUANT SANS LIMITATION TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, AGGRAVÉ, PUNITIF, OU EXEMPLAIRE, AUTRES QUE LES DOMMAGES ÉQUIVALENTS AU COÛT D'UN PRODUIT DE REMPLACEMENT D'ÉGALE VALEUR TEL QUE DÉMONTRÉ DANS UNE COUR DE JUSTICE OU EN VERTU D'UN ARBITRAGE TENU CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 24 DES PRÉSENTES.

    BIEN QUE TOUT SOIT FAIT POUR ASSURER QUE LES DESCRIPTIONS, LES PHOTOGRAPHIES OU LES REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES DES PRODUITS Montblanc AFFICHÉS SUR LE SITE WEB OU DANS UN CATALOGUE SONT AUSSI PRÉCIS QUE POSSIBLE, Montblanc NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE CES MATÉRIAUX OU TOUT AUTRE CONTENU SOIT EXEMPTS D'ERREURS, QUE CE SOIT EN RAISON D'IMPRÉCISION, D'OMISSION, D'OBSOLESCENCE OU AUTREMENT. EN CONSÉQUENCE, LE SEUL RECOURS DU CLIENT EN CAS D'UNE TELLE ERREUR EST DE RETOURNER LE PRODUIT POUR UN REMBOURSEMENT COMME INDIQUÉ DANS NOTRE POLITIQUE DE RETOUR.

    20. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

    Les Conditions générales de vente (telles que modifiées de temps à autre), y compris les politiques qui y sont intégrées (par ex., la Politique de confidentialité), l'Accusé de réception de la commande, et la Confirmation de commande constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Montblanc concernant votre achat des produits Montblanc par l'intermédiaire du Centre de relations clients ou du site Web, et remplacent toutes les Conditions générales de vente préalables ou de tout autre accord ou entente, arrangement, intervenu ou proposé, écrit ou oral, entre vous et Montblanc par rapport à ces questions. Dans le cas où toute autre règle, code de conduite, ou autre sujet affiché sur le site Web entre en conflit avec les termes des Conditions générales de vente, les Conditions générales de vente prévaudront. Aucune déclaration orale ou accord donné par l'une des parties ne peut modifier l'interprétation des Conditions générales de vente. Vous confirmez, en acceptant les Conditions générales de vente, que vous n'êtes pas lié par aucune déclaration sauf dans la mesure où une déclaration a expressément été faite dans les Conditions générales de vente et vous acceptez que vous n'aurez aucun recours à l'égard de toute fausse déclaration qui n'est pas devenue un terme des Conditions générales de vente sauf si votre accord de la présente Clause ne s'applique pas à l'égard de toute déclaration inexacte et frauduleuse qu'elle soit devenue ou non un terme des Conditions générales de vente.

    21. AUCUNE RENONCIATION

    Aucune renonciation de notre part ne sera interprétée comme une renonciation à faire valoir une violation précédente ou ultérieure d'une disposition.

    22. LOI APPLICABLE ; ARBITRAGE DES RÉCLAMATIONS

    Les conditions de vente seront régies et interprétées conformément aux lois de la province ou du territoire du Canada où vous résidez au moment de placer votre commande ou, si vous ne résidez pas habituellement au Canada, conformément aux lois de la province ou du territoire du Canada à laquelle ou auquel votre commande doit être expédiée, sans mentionner les conflits des dispositions de la loi. Sauf au Québec et dans toute province qui ne permet pas l'arbitrage des différends, tous les différends découlant, ou étant en relation avec cet accord, ou à l'égard de toute relation juridique associée ou découlant de cet accord, seront définitivement résolus par un arbitrage conformément aux règles d'arbitrage simplifié de l'ADR Institute of Canada, Inc. Le siège de l'arbitrage sera à Toronto, en Ontario. La langue de l'arbitrage sera l'anglais. Les règles de ADR Institute of Canada Inc. sont disponibles sur le site www.adrontario.ca. Le paiement de tous les frais de production, administration et arbitre sera régi par les règles d'arbitrage simplifié.

    DATE : 8 mai 2015