Conditions Générales de Vente
- Biens fabriqués sur‑mesure conformément à vos indications ou qui sont clairement personnalisés. Ceci inclut, entre autres, les produits personnalisés ou qui ont été créés sur‑demande avec des spécifications sur‑mesure. Ceci inclut, entre autres, les produits avec estampe ou gravure. Ces produits ne peuvent pas être renvoyés à Montblanc pour remboursement.
- Les instruments d'écriture qui ont été remplis d'encre, ainsi que les flacons ou cartouches qui ont été ouverts ;
- Parfums et aérosols ;
- Marchandises susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
- Journaux, périodiques ou magazines (à l’exclusion des abonnements) ;
- Logiciels audio, vidéo ou informatiques livrés dans un emballage fermé, tels que les DVD, que vous avez ouverts à la réception
- De biens livrés dans un emballage fermé qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, s’il est ouvert après la livraison ; ou
- D’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels livrés dans un emballage fermé s’il est ouvert après la livraison.
- Si vous annulez votre Commande conformément aux présentes Conditions, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les Frais de livraison qui vous sont facturés (à l’exception des frais supplémentaires si vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons).
- Dans le cas d'une Marchandise défectueuse, nous vous rembourserons la totalité des paiements reçus de votre part, y compris les Frais de livraison.
- Nous pouvons effectuer une déduction d’un certain montant au remboursement en cas de perte de valeur de tout bien fourni, si la perte est le résultat d’une manipulation que vous avez réalisée dépassant toute manipulation nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.
- Nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception de votre annulation, mais nous pouvons retarder le remboursement si nous n’avons pas reçu la Marchandise ou la preuve que vous avez retourné la Marchandise. Nous effectuerons le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale, à moins que nous n’en ayons expressément convenu autrement. En tout état de cause, vous n’aurez pas à payer de frais à la suite du remboursement.
- En fonction de votre emplacement géographique, lorsque le paiement est passé par Global-e Australia Pty Ltd, notre filiale, le remboursement sera effectué en conséquence
- Vous devez renvoyer les biens ou nous les faire parvenir conformément aux instructions qui vous seront fournies sur le portail du centre d'appel (disponible ici) lorsque vous faites votre demande. Vous devez agir au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez fait part de votre annulation du contrat qui nous lie. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours.
- La Marchandise soit renvoyée neuve et non utilisée, en parfait état, avec toutes les protections en place et les étiquettes et adhésifs attachés (si applicable), et soit accompagnée de la boîte cadeau et l'emballage Montblanc d'origine, avec tous les accessoires et documents.
- Par exemple, les bracelets de garde‑temps qui ont été ajustés à votre demande doivent être renvoyés avec le même nombre de maillons que dans l'emballage livré à l'origine. Montblanc se réserve le droit de refuser une Marchandise présentant des signes d'utilisation, d'usure ou de modification de son état d'origine ou, sinon, de réduire le montant de remboursement applicable en conséquence. Si vous avez reçu des articles gratuits avec votre commande, ils doivent être renvoyés avec la Marchandise.
- Tous les retours seront soumis à un Contrôle Qualité (“CQ”) strict de la part de Montblanc pour assurer que les produits renvoyés répondent aux exigences. Si les produits ne répondent pas aux normes CQ, Montblanc refusera le retour et les produits vous seront renvoyés. Si le produit renvoyé répond aux normes CQ, nous procéderons à son remboursement.
- Si vous souhaitez renvoyer une Marchandise en vertu de la Politique de retour de Global-e, vous devez d'abord contacter Global-e par l'intermédiaire du portail de notre centre d'appel ici afin de recevoir une ARM.
- Global-e vous contactera dans un délai raisonnable pour confirmer si la politique de retour de Montblanc en question vous autorise à retourner la Marchandise. Si Global-e décide que vous êtes autorisé à retourner la Marchandise, nous vous fournirons des instructions concernant l’envoi de retour, y compris un numéro d’ARM que vous devrez inclure dans le colis de retour (« Instructions d’ARM »). Dès réception de la Marchandise retournée par Globale et/ou Montblanc (selon le cas) et confirmation qu’elle a été retournée conformément aux exigences applicables, Global-e vous remboursera le prix réellement payé de la Marchandise retournée.
- Si vous avez payé les Frais d’importation en lien avec votre Commande (soit prépayé au moment du Paiement ou payé à la réception de la Commande directement à l’autorité compétente), vous reconnaissez que (a) vous devez demander le remboursement directement auprès de l’autorité compétente dans votre pays, (b) il sera de votre seule responsabilité de réclamer ces Frais d’importation auprès de l’autorité compétente dans votre pays, et (c) Global-e ne peut garantir que cette réclamation sera couronnée de succès. Si vous avez prépayé les Frais d’importation au Paiement, sur demande écrite de votre part, nous pouvons déployer les efforts appropriés raisonnables pour vous aider à obtenir le remboursement de ces Frais d’importation.
Les Frais de livraison initiaux que vous avez payés en connexion avec la Commande ne sont pas remboursables. Aussi, les frais de livraisons et de dédouanement que vous avez payés pour renvoyer une marchandise sont non‑remboursables sauf si la Marchandise est défectueuse auquel cas les frais de livraisons vous seront remboursés. Les livraisons de retour sont à vos risques et périls et nous vous conseillons donc d’utiliser un service de messagerie offrant un numéro de suivi et de souscrire une assurance adéquate pour couvrir le coût des biens en transit. - En cas de décès ou de dommages corporels causés par une négligence de notre part ;
- En cas de fausse déclaration frauduleuse ;
- En cas de violation de toute condition implicite de la législation applicable en matière de droits des consommateurs et qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue ;
- Pour toute autre responsabilité qui, en vertu de la loi, ne peut être limitée ou exclue.
- À Globale U.K. Ltd, 45 Leather Lane, London EC1N 7TJ, Royaume-Uni (par courriel à service@Global-e.com ou par la poste)
- Par la présente, je/nous [*] informe/informons [*] que j’/nous [*] annule/annulons [*] mon/notre [*] contrat de vente pour les biens suivants :
- Commandés/Reçus le [*] :
- Nom du ou des consommateur(s) :
- Adresse du ou des consommateur(s) :
- Numéro de référence de la Commande :
- Signature du ou des consommateur(s) [uniquement si ce formulaire est rempli sur papier] :
- Date du présent avis d’annulation :
Tout achat sur le site Web www.montblanc.com/en-shop et les applications mobiles ou numériques associées devra être effectué par l’intermédiaire de la fonction de Paiement Global-e, et de l'entreprise Globale U.K. Limited (ci-après dénommée « Global-e », « nous », « notre » ou « nos »).
En utilisant la fonction de Paiement et en passant une Commande par l’intermédiaire de la fonction de Paiement (les deux notions sont définies ci-après), vous signifiez que vous acceptez les Conditions de vente et la Politique de confidentialité (dénommées collectivement les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la fonction de Paiement ni passer Commande de quelque manière que ce soit. Les présentes Conditions définissent notre relation légale avec vous en ce qui concerne la fonction de Paiement et le placement des Commandes pour l’achat de Marchandises (telles que définies ci-après).
Veuillez lire ces Conditions avant d’utiliser la fonction de Paiement et de passer Commande (notions définies ci-après) par l’intermédiaire de la fonction de Paiement. Veuillez imprimer ou sauvegarder ces Conditions pour une utilisation future car nous n’en conserverons pas de copie sur fichier pour cette transaction avec vous en particulier et nous ne pouvons pas garantir qu’elles resteront accessibles sur notre site Web à l’avenir.
Lorsque nous faisons référence au « Consommateur » dans les présentes Conditions, nous entendons une personne agissant à des fins qui ne relèvent pas du commerce, de l’entreprise, de l’artisanat ou de la profession de ladite personne.
Si vous êtes au Royaume-Uni, vous pouvez obtenir des conseils sur vos droits légaux auprès de votre Bureau des normes commerciales local ou du Bureau de conseils aux citoyens. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site www.adviceguide.org.uk.
Les résidents de l’Union européenne peuvent consulter le site http://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/index_en.html pour de plus amples informations.
1.1. Global-e a conclu un accord avec Montblanc-Simplo GmbH ("Montblanc"), pour vous permettre d’acheter les produits Montblanc par l’intermédiaire de Global-e, qui s’occupe également de leur livraison (« Marchandise(s) »). Ceci vous permet d’acheter lesdites Marchandises par l’intermédiaire de Global-e dans votre devise locale et à un prix incluant toutes les taxes de vente applicables (telles que la TVA), plus les frais de livraison à l’internationale (« Frais de livraison ») et, si disponibles au paiement anticipé, tous les droits d’importation, droits de douane et autres frais similaires qui peuvent être imposés par le pays de destination (« Frais d’importation »).
1.2. Nous vous informons que les caractéristiques des Marchandises que vous achetez chez Global-e, ainsi que le prix, les Frais de livraison et les Frais d’importation (si disponible pour paiement anticipé), seront ceux affichés par Global-e sur la page de paiement (ou similaire), gérée par Global-e sur le site Web de Montblanc sur lequel vous avez effectué votre recherche (« Paiement »). Veuillez-vous assurer de que toutes les informations apparaissant sur la page de Paiement sont correctes afin d’identifier et de corriger toute erreur de saisie.
1.3. En passant commande via la fonction de Paiement (« Commande »), vous reconnaissez que le vendeur est Global-e et non Montblanc, et qu’après vérification et validation par Global-e de votre commande et des informations de paiement, Global-e achètera les Marchandises auprès de Montblanc et vous la revendra conformément aux présentes Conditions.
2.1. La recherche de Marchandises se fait sur le site Web de Montblanc. Vous passez la Commande pour les Marchandises sélectionnées en utilisant la fonction de Paiement. Vous devez sélectionner les Marchandises, les placer dans le panier d’achats (ou chariot virtuel, ou toute autre fonction similaire utilisée par Montblanc sur son site) et transmettre la Commande en cliquant sur le bouton « PAYER ET PASSER COMMANDE » (ou autre bouton similaire) par la page de Paiement. Ce processus vous permet de vérifier les informations et de corriger toute erreur avant de passer une Commande en utilisant le bouton « retour ».
2.2. Pour passer une Commande, vous devez être âgé d’au moins 18 ans (ou tout âge requis par la loi locale du pays où vous résidez pour vous engager légalement aux présentes Conditions). En passant Commande, vous nous confirmez que vous répondez à cette exigence.
2.3. Une fois que vous avez passé votre Commande, nous accuserons réception de votre Commande en vous envoyant un courriel qui contiendra les détails pertinents de votre Commande. Veuillez noter que ce courriel ne constitue en aucun cas l’acceptation par Global-e de votre Commande de Marchandise, il ne constitue qu’un accusé de réception de votre Commande. Nous n’acceptons pas votre Commande (et par conséquent, nous ne nous engageons pas à vous fournir la Marchandise), et aucun contrat de vente de ladite Marchandise n’entre en vigueur, tant que nous n’acceptons pas expressément votre Commande et que nous ne vous informons pas par courriel que nous avons expédié la Marchandise (« Confirmation de Commande »).
2.4. Si le mode de paiement que vous avez choisi au moment du Paiement est compatible avec un mécanisme d’habilitation (par exemple, la plupart des cartes de crédit/débit), au moment où vous passez votre Commande nous n’autorisons que les montants applicables, et vous n’êtes facturé qu’après l’expédition de la Marchandise. Veuillez noter que nous facturons le montant total de la Commande même si la Commande est expédiée en plusieurs fois. Lorsque le mode de paiement PayPal/PayPal Express est proposé, le montant total de votre achat sera immédiatement débité une fois votre commande passée. L'option de paiement anticipé ne pourra pas affecter les droits légaux des Consommateurs en vertu des présentes Conditions de Vente (y compris, par exemple, les droits de remboursement). Si nous ne sommes pas en mesure de respecter nos obligations d'expédition et/ou de livraison, nous vous en avertirons par courriel et rembourserons le montant de votre paiement anticipé dans les plus brefs délais.
2.5. Nous déploierons les efforts raisonnables nécessaires pour traiter et honorer toute Commande le plus rapidement possible. Toutefois, nous pouvons, après vous en avoir avisé, refuser d’accepter votre Commande si : (a) la Marchandise n’est pas disponible (auquel cas, si le Paiement a déjà été effectué, nous vous rembourserons conformément aux présentes Conditions) ; ou (b) nous ne sommes pas en mesure de vérifier les informations de paiement que vous nous avez fournies.
2.6. Nous pouvons également, si nous soupçonnons que l’identité, l’adresse, l’adresse électronique et/ou les informations de paiement de quelqu’un sont utilisées frauduleusement ou de manière non autorisée, exiger des vérifications ou des informations supplémentaires avant d’accepter toute Commande.
2.7. Nous avons l’obligation légale de fournir une Marchandise conforme au contrat. De plus, rien dans les présentes Conditions n’affecte les droits légaux des Consommateurs en ce qui concerne les Marchandises qui ne sont pas conformes au contrat, que ce soit parce qu’elles sont défectueuses, qu’elles ne sont pas conformes à la description ou autre.
2.8. Nous vous informons qu’il peut y avoir des différences mineures entre la Marchandise réelle et la façon dont elle apparaît sur le site Web, par exemple, en ce qui concerne l’apparence / la couleur / la texture / la finition. L’étiquetage ou l’emballage de la Marchandise peut différer des images que vous voyez sur le site.
2.9. Une fois que votre Commande a été exécutée et que le paiement a été débité pour la Marchandise choisie, vous recevrez une facture par écrit (envoyée à votre adresse e‑mail sous forme de pièce jointe au format PDF ou autre).
2.10. Toutes les Commandes passées par l'intermédiaire du processus de Paiement sur le site Montblanc sont soumises à notre acceptation et dépendent des stocks disponibles. Les Marchandises affichées sur le Site ne pouvant pas être ajoutées au panier ne sont pas disponibles à la vente par l'intermédiaire du Site. Les Commandes de certains produits peuvent être soumises à des restrictions de quantité. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment et sans préavis, des commandes dépassant un certain nombre de produits autorisés.
3.1. Le prix de la marchandise peut être préétabli dans votre devise locale ou calculé en fonction du taux de change entre la devise de base sur le site de Montblanc et la devise que vous sélectionnez dans le cadre du processus d’achat au moment de la création de votre Commande et qui est affichée sur la page de Paiement.
3.2. Les taux de change peuvent être fixés et mis à jour régulièrement, et vous reconnaissez que lesdites mises à jour peuvent avoir une incidence sur le prix des Marchandises au moment du Paiement. Vous serez facturé conformément au taux de change en vigueur au moment où vous passez réellement votre Commande par l’intermédiaire de la page de Paiement, tel qu’il est affiché sur la page de Paiement.
4.1. La propriété de la Marchandise que vous commandez sera transférée conformément aux présentes Conditions, au Royaume-Uni (où le contrat de vente de la Marchandise est conclu).
4.2. Nous vous transférons la propriété de la Marchandise commandée au moment où nous vous expédions ladite Marchandise (à condition que vous ayez effectué le paiement complet du prix de la Marchandise plus les Frais de livraison et tous les autres frais payables en vertu des présentes Conditions, le cas échéant).
4.3. La responsabilité en cas de dommages ou de perte de la Marchandise vous est transférée au moment de la réception de la Marchandise. Celle-ci peut se faire directement par vous ou par quelqu’un que vous avez choisi pour transporter ou prendre possession de la Marchandise en votre nom.
4.4. Vous serez considéré comme l’importateur officiel de la Marchandise, et nous ne ferons que faciliter l’importation en votre nom en tant qu’agent. Vous devez donc vous conformer à toutes les lois, réglementations, certifications et règles applicables du pays dans lequel vous importez la marchandise. Veuillez consulter la réglementation locale pour l’utilisation de la Marchandise dans votre propre pays AVANT de commander. Les Marchandises commandées pour être livrées sur un territoire ayant des réglementations différentes ne peuvent pas être retournées pour cette raison et ni nous ni Montblanc n’acceptons aucune responsabilité pour toute circonstance pouvant émaner de l’achat d’un article ne se conformant pas aux réglementations en vigueur sur votre territoire.
4.5. Vous acceptez de ne pas réexporter ou revendre les Marchandises que vous avez achetées via la page de Paiement.
5.1. Vous reconnaissez et acceptez que nous, ou Montblanc ou l’un de nos fournisseurs de services tiers agissant en notre nom (chacun étant un « Fournisseur de Services ») peut s’occuper de la livraison et de l’exécution de votre Commande, et que nous avons l’entière discrétion quant au Fournisseur de service auquel nous choisissons de faire appel.
5.2. Toutes les Marchandises ne peuvent pas être livrées n’importe où (en raison des limitations imposées sur la Marchandise ou par le pays de destination) mais la fonction de Paiement ne vous permettra pas de passer votre Commande si la Marchandise ne peut pas être livrée à l’adresse spécifiée.
5.3. La livraison sera achevée lorsque nous livrerons la Marchandise à l’adresse que vous aurez spécifiée au moment où vous avez passé Commande (il peut s’agit du port d’entrée dans le pays de destination tel que spécifié sur la page de Paiement, dans le cas où vous auriez choisi de ne pas prépayer les droits de douane).
5.4. Nous pouvons livrer différents éléments de votre Commande à des dates différentes. Sauf indication contraire et sous réserve des lois applicables, les dates de livraison indiquées sur la page de livraison de Montblanc et/ou dans le cadre du processus de Paiement ne sont que des estimations. Votre Commande sera exécutée à la date de livraison indiquée dans la Confirmation de Commande ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, dans les 30 jours suivant la date de la Confirmation de Commande, sauf circonstances exceptionnelles. Les délais de livraison sont affectés par votre adresse de livraison et le mode de livraison choisi. Nous ne sommes pas en mesure de spécifier une date et une heure de livraison exactes.
5.5. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant d’un retard de livraison dans la mesure où celui-ci est dû à des circonstances indépendantes de notre volonté et où nous n’aurions pas pu prendre des mesures raisonnables pour faire face à ce retard. Par exemple, les retards liés aux formalités de douane ou autres actions des autorités compétentes sont généralement hors de notre contrôle, ou les retards résultant directement de vos actions ou omissions.
5.6. Si vous recevez un avis de tentative de livraison infructueuse, il est de votre responsabilité d’utiliser les détails fournis pour contacter la société de livraison afin d’organiser une nouvelle livraison. Si vous avez choisi un mode de livraison qui ne nécessite pas de signature et que personne n’est disponible pour réceptionner la Marchandise, nous nous réservons le droit de la laisser sur le pas de la porte, dans le hall ou à la réception, selon les possibilités.
6.1. Nous vous proposerons les services suivants, sans frais supplémentaires :
(a) Paquet ou emballage cadeau : Toutes les commandes seront expédiées avec le coffret‑cadeau Montblanc dans l'emballage spécial Montblanc, et sac‑cadeau Montblanc (si applicable).
(b) Gravure / Estampe : Une option de gravure ou d'estampe est possible sur certains produits et sera offerte uniquement sur les transactions d'achat finalisées à l'étape du paiement.
6.2. Si vous désirez une gravure ou estampe sur votre produit Montblanc, veuillez l'indiquez à l'étape de paiement.
6.3. Les commandes de produits Montblanc personnalisés ne peuvent pas être annulées et les produits Montblanc personnalisés ne seront ni repris ni échangés.
(c) Message‑cadeau : Vous pouvez personnaliser votre commande en ajoutant un message personnalisé que Montblanc fera imprimer sur une carte‑cadeau et placera dans l'emballage de votre commande. Global-e se réserve le droit de rejeter tout message cadeau qu'il jugera offensif ou inapproprié pour impression sur un support avec logo Montblanc.
7.1. Vous pouvez payer avec les méthodes de paiement spécifiées sur la page de Paiement. La disponibilité de ces méthodes de paiement dépend de votre emplacement géographique. Lors de la facturation, le descriptif que vous verrez inclura une mention à Global-e qui sera identifié comme « Global-e » et se présentera plus ou moins comme : **Global-e//Merchant** ou **Global-e//Merchant**.
7.2. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) nous, ou l’un de services tiers de traitement de paiement (« Service de traitement de paiement »), vous facturerons, par la méthode de paiement que vous avez choisie sur la page de Paiement, le montant de cette Commande et tout autre montant payable en vertu des présentes Conditions pouvant être dû en lien avec ladite Commande ; (ii) vous fournirez des renseignements valides et à jour à votre sujet ; (iii) nous pouvons utiliser les outils, logiciels ou services des Services de traitement de paiement pour traiter les transactions en notre nom ; (iv) il se peut que des frais supplémentaires (tels que des frais de transaction à l’étranger ou des frais transfrontaliers) ou des taxes supplémentaires imposés par votre banque ou l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit vous soient facturés, et il ne s’agit pas de frais ou de commissions prélevés par Global-e ou Montblanc et nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et nous n’avons aucun moyen de les limiter, car cela dépend uniquement de la situation définie entre vous et votre banque ou votre émetteur de carte de crédit/débit et de leurs conditions générales, et nous (ou Montblanc) n’avons aucun moyen de savoir à l’avance si des frais ou des suppléments vous seront facturés, car chaque banque et émetteur de carte de crédit/débit a sa propre politique, et notre engagement est d’encaisser le montant prévu au moment du Paiement dans votre devise locale.
En fonction de votre emplacement géographique, le paiement peut être effectué à Global-e Australia Pty Ltd, notre filiale.
7.3. Paiement par facture avec Klarna : En coopération avec Klarna et dans certaines juridictions seulement, nous pouvons vous offrir la possibilité d’acheter des marchandises en utilisant Klarna comme méthode de paiement. Les conditions générales qui s’appliqueront au paiement par facture avec Klarna peuvent être consultées ici, veuillez noter que la langue de référence de ces conditions est l’allemand (et non l’anglais). L’éligibilité pour l’utilisation de la méthode de paiement par facture avec Klarna sera déterminée par Klarna à son entière discrétion et nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation de Klarna comme méthode de paiement. Lorsque vous choisissez de régler vos achats en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous partagez vos données personnelles avec Klarna et les conditions de la politique de confidentialité de Klarna s’appliqueront à l’utilisation de vos informations personnelles. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qu’ils font de vos données personnelles.
8.1. Pour certains pays de destination de livraison et/ou pour certaines Marchandises, il se peut qu’on vous offre l’option de prépayer les Frais d’importation applicables, qui seront ensuite calculés et inclus dans le prix final lorsque vous passez une Commande. Vous reconnaissez que ces Frais d’importation sont fixés par le pays de destination de livraison et peuvent donc varier d’un pays à l’autre.
8.2. Dans le cas où l’option de prépaiement des Frais d’importation applicables est disponible et que vous choisissez de prépayer ces Frais d’importation, le prix final qui vous sera facturé sera entièrement garanti par Global-e, et Global-e sera entièrement responsable du paiement des Frais d’importation réels tels que déterminés par votre pays de destination de livraison lors de l’importation de votre Commande.
8.3. Global-e peut passer un contrat avec un courtier en douane agréé dans votre pays. L’acceptation des présentes Conditions sert d’autorisation pour le courtier en douane compétent à agir en qualité de votre agent pour : (a) effectuer des transactions avec l’autorité locale concernée, (b) signer les documents connexes en votre nom dans le cadre de l’importation des Marchandises composant votre Commande, (c) faciliter le paiement des Frais d’importation applicables ; et (d) s’il y a lieu, retourner ces marchandises à Global-e (sous réserve des présentes Conditions). Toutefois, vous reconnaissez que, dans le cas d’un retour de Marchandise en vertu de la Politique de retour supplémentaire ci-dessous, vous (et non Global-e ou quiconque en son nom) serez entièrement responsable de réclamer lesdits Frais d’importation auprès de l’autorité fiscale compétente, dans la mesure du possible, et Global-e n’aura aucune responsabilité à l’égard d’une telle réclamation.
8.4. Vous pouvez décider de ne pas prépayer les Frais d’importation au moment du Paiement, ou l’option de prépaiement des Frais d’importation peut ne pas être disponible pour votre pays de destination de livraison ou pour les Marchandises commandées. Dans de tels cas (c.-à-d. lorsque le prépaiement ne s’applique pas) : (a) vous êtes informé(e) que le montant des Frais d’importation affiché en‑dessous de l'option de prépaiement dans la page de Paiement peut ne pas refléter les Frais d’importation réels à votre charge tels que déterminés par l'autorité correspondante dans le pays de destination de la livraison, qui peuvent s'avérer inférieurs ou supérieurs à cette estimation ; et (b) vous serez entièrement responsable de payer la totalité de ces Frais d’importation directement à l'autorité correspondante (et de les recouvrer dans le cas d'une annulation ou d'un retour de Marchandise, dans les limites permises par les présentes Conditions) tel que déterminé par les autorités du pays de destination de la livraison, et Global-e ne pourra en aucun cas être en tenu responsable.
8.5. Si vous avez choisi de ne pas payer à l’avance les Frais d’importation, ou si vous n’avez pas payé les Frais d’importation, ou si vous avez refusé d’accepter la Marchandise d’une manière non conforme aux procédures d’annulation en vertu des présentes Conditions et dans tous les cas où la Marchandise est retournée ou doit être retournée à Global-e ou Montblanc, alors les frais de livraison de retour pourraient être à votre charge et vous pourriez ne pas être dédommagé des frais de livraison que vous avez payés pour effectuer la livraison jusqu’à l’adresse de destination de votre choix. Nous pouvons également vous facturer des frais supplémentaires directs ou indirects résultant dudit non-paiement des Frais d’importation ou dudit refus d’accepter la Marchandise. Nous pouvons, si cela est conforme aux présentes Conditions, vous rembourser le coût de la Marchandise, mais pas les Frais d’importation qui peuvent ou non être remboursables par l’autorité compétente.
9.1. Si vous êtes un Consommateur et un résident d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège (« EEE »), vous disposez d’un droit de rétraction pour annuler votre Commande, sous réserve des dispositions énoncées ci-dessous. Ce droit n’est pas affecté par une politique de retour séparée énoncée dans les présentes Conditions.
9.2. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la livraison.
9.3. Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez informer Global-e de votre décision d'annuler la Commande par une déclaration claire (effectuée par le portail de notre centre d'appel disponible ici. Afin de respecter la date limite d'annulation, il vous suffit de nous faire part de votre intention d'exercer votre droit d'annulation avant la fin de la période d'annulation. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire d’annulation à la fin de ce document, mais ce n’est pas obligatoire.
9.4. Il n’y a AUCUN droit d’annuler les Commandes pour la fourniture de :
9.5. Seul l'acheteur aura le droit de recevoir le remboursement du prix d'achat. En aucun cas la personne ayant reçu le produit en cadeau (le “Destinataire du Cadeau”) n'aura le droit de recevoir un remboursement. Si vous êtes le Destinataire du Cadeau et souhaitez renvoyer le produit, veuillez nous contacter pour que nous puissions discuter des options possibles.
9.6. Vous perdez le droit d’annuler les Commandes pour la fourniture :
9.7. Si vous êtes en droit d’annuler votre Commande, les instructions suivantes s’appliquent :
9.8. Les frais directs de retour seront à votre charge.
10.1. La politique de retour s’applique à tous les clients. Cette politique ne s'applique pas aux Marchandises défectueuses et personnalisées.
10.2. Elle n’affecte pas, le droit légal d’annulation distinct et s’y ajoute, celui-ci n’étant disponible que pour les Consommateurs de l’EEE dans certaines circonstances, comme expliqué ci-dessus.
10.3. Veuillez noter que, en cas de retours, même si vous nous retournez des marchandises directement, les retours (y compris si vous avez le droit de retourner la Marchandise) sont néanmoins soumis aux Conditions générales applicables de la politique de retour de Montblanc ("Politique de retour de Montblanc").
10.4. La Politique de retour Montblanc exige que :
10.5. Tout manquement aux présentes Conditions de Vente nous donnera le droit de refuser le produit renvoyé et de vous le renvoyer à vos propres frais.
10.6. Toutefois, malgré les dispositions de toute Politique de retour de Montblanc, pour retourner des Marchandises, vous devez nous demander une autorisation de retour de marchandise ("ARM") dans les 14 jours si vous résidez dans un pays membre de l'Union européenne, ou si vous résidez dans un autre pays, dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous avez passé la Commande (même si la politique de retour du Détaillant spécifie une période plus longue) et nous expédier les Marchandises à retourner dans les plus brefs délais dès réception de l’ARM. Global-e n’acceptera aucun retour de Marchandises ayant été utilisées ou endommagées par vous ou dont l’emballage d’origine a été ouvert.
10.7. Politique de retour.
11.1. Si une Marchandise que vous commandez est endommagée ou défectueuse au moment de la livraison ou a développé un défaut, vous avez peut-être un ou plusieurs recours légaux, selon le moment où vous nous informez du problème, conformément à vos droits légaux. Si vous pensez que la Marchandise a été livrée endommagée ou défectueuse ou a développé un défaut, vous devez nous en informer dès que possible, de préférence par écrit, en indiquant votre nom, adresse et référence de Commande. Rien dans cette section n’affecte vos droits légaux.
12.1. Montblanc, en tant que fabricant, s'engage à assurer que la Marchandise réponde strictement à tous ses critères de qualité et qu'elle a passé avec succès tous les contrôles Montblanc, à la fois techniques et esthétiques.
12.2. La Marchandise sélectionnée est couverte par la Garantie Montblanc applicable.
12.3. Si vous souhaitez faire réparer un produit couvert par la Garantie Montblanc applicable, veuillez-vous référer à la Garantie Montblanc applicable ou nous contacter.
12.4. En tant que Consommateur, vous pouvez avoir des droits légaux en vertu de la loi gouvernant la vente de biens de consommation ; ces droits légaux ne sont pas affectés par les présentes Conditions de vente ni par la Garantie Montblanc.
13.1. Rien dans les présentes Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité :
13.2. Sous réserve de ce qui précède, nous ne serons en aucun cas responsables de vos pertes commerciales et notre responsabilité pour les pertes que vous subissez en lien avec une Commande ne doit pas dépasser le prix d’achat de la Marchandise concernée et est strictement limitée aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles. Les pertes sont prévisibles lorsqu’elles pourraient être envisagées par vous et nous au moment où nous acceptons votre Commande.
13.3. Global-e ne sera pas responsable des pertes ou dommages encourus par l’utilisation non autorisée de votre carte de crédit/débit au moment du Paiement, et nous ne sommes pas responsables d’aviser l’émetteur de votre carte ou toute autorité policière dans ces cas.
13.4. Vous devez nous donner une possibilité raisonnable de remédier à toute situation dont nous sommes responsables avant que vous n’engagiez des frais pour y remédier vous-même.
13.5. Nous ne pouvons pas garantir que le processus de Paiement ne sera pas interrompu et qu’aucune erreur ne surviendra. Nous sommes en droit, sans préavis et sans engager notre responsabilité, de suspendre le processus de Paiement pour réparation, entretien, amélioration ou autre raison technique.
13.6. Global-e ne pourra être tenue pour responsable si elle ne peut pas remplir ses obligations en raison de circonstances hors de son contrôle raisonnable dans la mesure où elle n’aurait pas pu prendre les dispositions appropriées pour éviter de tels effets, notamment en cas de panne des services de télécommunication de tiers.
14.1. Tout accès ou utilisation de la fonction de Paiement pour toute autre raison que votre usage personnel et non commercial est interdit. Vous reconnaissez en outre que toute autre utilisation du matériel et du contenu de la fonction de Paiement est strictement interdite et vous acceptez de ne pas (et vous acceptez de ne pas aider des tiers à) copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des produits dérivés dudit matériel et dudit contenu.
14.2. Sauf indication contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du contenu de la fonction de Paiement sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence.
14.3. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n’importe quelle page de la fonction de Paiement pour un usage personnel et non commercial.
15.1. Les présentes Conditions sont régies par le droit anglais, ou toutes autres lois applicables dans le cas où ces lois prévaudraient sur les lois anglaises.
15.2. Vous acceptez que tout litige entre vous et nous concernant les présentes Conditions ou toute Commande ne sera traité que par les tribunaux anglais, néanmoins si vous résidez dans un pays de l’Union européenne (qui, dans ce cas, inclut l’Écosse ou l’Irlande du Nord) autre que l’Angleterre, vous pouvez choisir d’intenter une action en justice dans votre pays ou en Angleterre, mais si nous intentons une action en justice, nous ne pouvons le faire que dans votre pays.
15.3. La Commission européenne offre une plate-forme de règlement en ligne des litiges (RLL) qui fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges susceptibles de vous intéresser. Veuillez consulter http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
16.1. Nous nous réservons le droit d’envoyer tous messages pertinents par des moyens électroniques tels que les courriers électroniques à l’adresse électronique la plus récente que vous nous avez fournie (sauf indication contraire dans les présentes Conditions). Toute réclamation de votre part doit être envoyée par lettre recommandée ou par écrit sur tout autre support durable à Global-e par courrier postal à notre adresse commerciale, ou par e-mail à service@global-e.com.
16.2. Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont donnés à titre d’information et ne sont pas contraignants.
16.3. Tout défaut par l’une ou l’autre partie d’exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne signifie pas qu’il s’agit d’une « renonciation » (c’est-à-dire que ledit droit ou ladite disposition ne peut être invoqué ultérieurement). Si une partie des présentes Conditions est inefficace ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera remplacée par une disposition qui, dans la mesure du possible, permette d’obtenir le même résultat et le reste des présentes Conditions continuera à produire ses effets. Nous nous réservons le droit de transférer les présentes Conditions à un tiers, mais cela n’affectera en rien vos droits et vos obligations. Une personne qui n’est pas partie à ces conditions n’a pas le droit de faire valoir les dispositions des présentes Conditions, sauf dans la mesure où il en est expressément stipulé autrement.
16.4. Nous nous réservons le droit d’accéder, de lire, de préserver et de divulguer toute information que nous obtenons dans le cadre de la Commande, et de votre utilisation du processus de Paiement, tel que nous le pensons raisonnablement nécessaire pour : (i) nous conformer à toute loi, réglementation, procédure légale, assignation ou demande gouvernementale applicable, (ii) faire appliquer les présentes Conditions, y compris pour enquêter sur les violations potentielles de celles-ci, (iii) détecter, prévenir ou traiter la fraude ou les problèmes techniques et assurer la sécurité, (iv) répondre à vos demandes de support, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Global-e, de nos utilisateurs ou du public.
16.5. La page de Paiement peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Global-e. Nous ne sommes pas associés, n’avons aucun contrôle et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web de tiers. Vous : (i) êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites de sites Web de tiers, de renvoi vers des sites Web de tiers et de tout contenu que vous pouvez envoyer ou publier sur un site Web de tiers ; et (ii) dégagez expressément Global-e de toute responsabilité découlant de votre utilisation d'un site Web de tiers. Par conséquent, nous vous encourageons à lire les conditions générales et la politique de confidentialité de chaque site Web de tiers que vous pouvez choisir de visiter.
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16.8. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous en ce qui concerne la Commande. Nous sommes tenus par la loi de vous informer que le contrat relatif à toute Commande ne peut être conclu officiellement qu’en anglais et qu’aucune exigence de dépôt public ne s’applique.
16.9. Notre objectif est de nous améliorer continuellement. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant Global-e, les présentes Conditions ou le processus de Paiement, veuillez nous contacter à service@Global-e.com ou à notre adresse commerciale 45 Leather Lane, Londres EC1N 7TJ, Royaume-Uni, Royaume-Uni. Le numéro d’enregistrement de notre société est le 08632376 et notre siège social est situé 45 Leather Lane, Londres EC1N 7TJ, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est 177 9006 80.
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Dernière modification : Octobre 2018
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