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Mentions légales

Les conditions générales de vente régissent l’offre et la vente des produits sur notre site Internet Montblanc.com (le « Site Internet »). Les produits achetés sur Montblanc.com sont vendus par YNAP Corporation (le « Fournisseur »), une société affiliée de YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., compagnie avec actionnaire unique soumise à la direction et à la coordination de la Compagnie Financière Richemont S.A..
Toute question devra être adressée à notre Service client. Pour toute demande d’aide, veuillez vous rendre dans l’espace Service client, où vous trouverez des informations sur les commandes, la livraison, les remboursements et le retour des produits achetés sur le Site Internet.
Pour toute autre information d’ordre juridique, veuillez consulter les sections suivantes du Site Internet : Conditions générales d’utilisation, Politique de confidentialité et Politique de retour.

1.1
Le Fournisseur propose des produits à la vente sur le Site Internet et ses services de commerce électronique exclusivement aux utilisateurs adultes du Site âgés d'au moins dix-huit (18) ans (les « Utilisateurs » ou « vous ») pour un usage personnel et non pour la revente.
1.2
Le Fournisseur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, les commandes qui ne sont pas conformes aux politiques commerciales du Fournisseur, telles que les commandes pour lesquelles il existe des rapports ou des soupçons d'activité frauduleuse ou illégale. Dans ce cas, la commande sera considérée comme nulle et non avenue, le Fournisseur informera l'Utilisateur par écrit que la commande ne sera pas traitée.
1.3
Les présentes Conditions générales de vente régissent uniquement l'offre, la transmission et l'acceptation des commandes de produits sur le Site Internet entre le ou les Utilisateur(s) et le Fournisseur.
1.4
Les Conditions générales de vente ne s'appliquent pas à la fourniture de services ou à la vente de produits par des tiers dont les liens, bannières ou autres liens hypertextes sont publiés sur le Site Internet. Avant de passer des commandes et/ou d'acheter des produits et/ou des services auprès de tiers, nous vous recommandons de prendre connaissance de leurs conditions générales respectives ainsi que d’autres politiques en vigueur. En aucun cas, le Fournisseur ne sera considéré comme responsable des services fournis par des tiers, ou des transactions de commerce électronique conclues par les Utilisateurs avec des tiers.

2.1
Pour acheter un ou plusieurs produits sur le Site Internet, vous devez remplir le bon de commande en ligne et l'envoyer par voie électronique au Fournisseur, conformément aux instructions applicables. Vous recevrez ensuite un e-mail du Fournisseur accusant réception de votre commande.
2.2
Avant de valider l'achat de vos produits, nous vous demandons de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente dans leur intégralité ainsi que la Politique de Retour. Nous vous suggérons également d'imprimer une copie en utilisant l'option « imprimer » et de la conserver dans vos dossiers.
Avant de finaliser votre achat, nous vous fournirons sur la page de confirmation de commande :

  • un lien vers les présentes Conditions générales de vente et la Politique de retour ;
  • un récapitulatif des principales caractéristiques de chaque produit commandé et une liste détaillée du prix unitaire de chaque produit (y compris tous les frais et taxes applicables) ;
  • le montant total à payer et les conditions de paiement applicables ;
  • les moyens de paiement disponibles ;
  • les modes de livraison, le nom du transporteur, le mode de transport, le lieu de livraison et les frais d'expédition et de livraison (y compris les frais supplémentaires qui pourraient vous être facturés si vous optez pour une livraison prioritaire ou une livraison différente de la livraison standard) ;
  • les frais supplémentaires dues à un tiers dont le montant ne peut être déterminé par le Fournisseur (tels que les droits de douane) ;
  • la devise dans laquelle les montants sont exprimés ;
  • la date de livraison estimée des produits ; et
  • notre politique de retour (y compris les coûts associés au retour des produits).

2.3
Lorsque vous soumettez le bon de commande, vous êtes tenu de payer le prix qui y est mentionné, tel que défini à la section 4.2. Avant de soumettre le bon de commande, il vous sera demandé de signaler et de corriger toute erreur de saisie éventuelle.
2.4
La commande est considérée comme validée lorsque le Fournisseur reçoit votre bon de commande par voie électronique, que les informations relatives à la commande ont été vérifiées comme étant correctes et que le Fournisseur accepte la commande en vous envoyant un reçu d’ordre d’achat électronique contenant les Conditions Générales de Vente, une synthèse de la Politique de Retour, et toutes les informations contenues dans la synthèse des conditions commerciales et contractuelles publiée avant de soumettre la commande. Le Fournisseur ne sera pas tenu de fournir les produits susceptibles de faire partie de votre commande tant que la commande de ces produits n'aura pas été confirmée par l’e-mail de confirmation d'envoi.
2.5
Vous pouvez accéder à votre bon de commande depuis l’espace « Mes commandes ». Les informations contenues dans le bon de commande ne seront conservées dans notre système que le temps nécessaire au traitement de votre commande et dans la mesure où la loi en vigueur l'exige.
2.6
Les commandes sont traitées selon l'ordre de réception. Le Fournisseur peut ne pas traiter les commandes incomplètes ou incorrectes, ou en cas d’indisponibilité des produits. Dans ce cas, vous serez informé par e-mail que le Fournisseur n'a pas traité votre commande, en précisant les raisons de cette décision. Si les produits présentés sur Montblanc.com ne sont plus disponibles ou en vente au moment de la réception de votre commande, le Fournisseur vous informera de l'indisponibilité des produits commandés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de transmission de votre commande au Fournisseur.
Le Fournisseur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes dans les cas cités à l'article 1.2.
2.7
En soumettant un bon de commande, vous acceptez sans réserve les dispositions des présentes Conditions générales de Vente, ainsi que les autres politiques du Site Internet, notamment les Conditions générales d'utilisation, la Politique de confidentialité et la Politique de retour. Au cas où vous seriez en désaccord avec certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente ou de toute autre politique du Site Internet, veuillez ne pas soumettre votre bon de commande pour l'achat de produits sur le Site Internet.

3.1
Le Site Internet vend exclusivement des produits de la marque Montblanc achetés directement par le Fournisseur auprès de la Maison de mode et/ou des fabricants agréés.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout produit proposé à la vente sur le Site Internet à tout moment et sans préavis.
3.2
Les principales caractéristiques des produits sont énumérées sur chaque page produit du Site Internet. Les images et les couleurs des produits proposés à la vente sur le Site Internet sont présentées à titre indicatif et peuvent ne pas correspondre exactement à l'aspect, à la taille et à la couleur réels des pièces, en raison notamment des paramètres de votre navigateur Internet ou du moniteur utilisé.
3.3
Les prix sont susceptibles d'être modifiés. Veuillez contrôler le prix définitif avant d’envoyer votre bon de commande. Les prix des produits sont ceux indiqués périodiquement sur le Site Internet, sauf erreur évidente. Tous les prix mentionnés sur le Site Internet sont exprimés dans la devise correspondant à vos préférences de navigation sur le Site Internet (c'est-à-dire que les prix sont indiqués en dollars américains si vous naviguez sur la version américaine du Site Internet et en dollars canadiens si vous naviguez sur la version canadienne du Site Internet). En cas d'erreur reconnaissable de l'indication, par le Fournisseur, du prix du produit ou du calcul du montant demandé lors du paiement, le Fournisseur refusera la commande et contactera l'utilisateur pour lui offrir la possibilité d'acheter le(s) produit(s) au prix correct ou d'annuler la commande. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera traitée comme annulée. Les prix ne comprennent pas les taxes de vente qui seront ajoutées lors du paiement. Le montant de la taxe de vente facturée sur votre commande dépendra de plusieurs critères, notamment le type d'article acheté, le prix de vente et la destination de l'envoi, ainsi que le droit applicable. La réglementation afférente aux taxes de vente peut varier entre le moment où vous passez une commande et le moment de l'autorisation de prélèvement par carte bancaire, ce qui peut affecter le calcul des taxes de vente. Le montant s’affichant sur la page de paiement de votre panier peut différer des taxes de vente facturées in fine, comme indiqué sur la facture que vous recevrez avec l'e-mail de confirmation d'envoi.
3.4
Le Fournisseur n'acceptera pas les commandes venant de pays non répertoriés sur le Site Internet.

4.1
Le paiement du prix des produits, des frais d'expédition et de livraison doit être effectué par l'un des moyens précisés sur le bon de commande. Les frais d'expédition et de livraison ne sont pas remboursables.
4.2
En cas de paiement par carte de crédit/débit, les informations relatives à votre carte bancaire, telles que son numéro et sa date d'expiration, seront envoyées via un protocole crypté aux banques qui fournissent des services de paiement électronique à distance au Fournisseur. Sous réserve des dispositions prévues par la Politique de confidentialité du Fournisseur, ces données ne seront pas utilisées par le Fournisseur, sauf pour traiter votre commande, effectuer des remboursements en cas de retour de produits, ou pour signaler aux autorités compétentes des cas de fraude sur le Site Internet. Le prix des produits, les frais d'expédition et de livraison et les taxes de vente applicables mentionnés sur le bon de commande seront prélevés de votre compte lorsque le Fournisseur sera prêt à expédier les produits.

Une fois votre commande expédiée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'envoi contenant un numéro de suivi pour vous permettre de suivre votre colis à tout moment. Pour plus d’informations sur les procédures d’expédition et de livraison de produits, veuillez visiter l’espace Service client. Veuillez lire attentivement l’espace Service client, car les informations qui y sont fournies font partie intégrante des présentes Conditions générales de vente et, par conséquent, vous serez réputé les avoir lues et acceptées lorsque vous soumettrez votre commande.
Les dates de livraison précisées dans tout bon de commande ou confirmation de commande ne sont que des estimations et ne sauraient être considérées comme une déclaration du Fournisseur. Le Fournisseur ne sera pas responsable de l'impossibilité d'expédier ou de livrer les produits dans les délais prévus, et vous n'aurez droit à aucun remboursement ni à aucune annulation de commande en raison d'un retard d'expédition.
Vous supportez tous les risques de perte et de dommages des produits à compter du moment où ceux-ci ont quitté notre centre de traitement. Le titre de propriété des produits passera sous votre responsabilité à l'acceptation de l'expédition par un transporteur public.

Pour toute question, veuillez contacter notre Service client avant de passer votre commande. Pour plus d’informations, veuillez visiter l’espace Service client.

Veuillez cliquer ici pour consulter les informations sur notre Politique de retour, qui fait partie des présentes Conditions générales de vente.

8.1
Le Fournisseur peut, dans certaines circonstances, vous offrir la possibilité de précommander un ou plusieurs produits qui ne sont pas encore disponibles à l'achat sur le Site Internet et qui font partie de la prochaine collection. Les produits disponibles en précommande seront spécialement étiquetés sur la page produit. Pour chaque article, le Fournisseur précisera la date d'expédition estimée et vous enverra un e-mail de confirmation une fois le colis expédié. Si votre commande comprend des produits déjà disponibles à la vente sur le Site Internet et des produits en précommande, ils seront expédiés à des moments différents, mais les frais d'expédition respectifs ne seront facturés qu'une seule fois. Si votre commande ne comprend que des produits en précommande et précise différentes dates d'expédition, les produits pourront être expédiés en une seule fois à la dernière date d'expédition estimée.
8.2
Les produits en précommande ne peuvent être achetés que par carte bancaire. Le Fournisseur ne demandera le paiement à votre banque que juste avant l'envoi des produits. Au moment de la commande, le Fournisseur demandera à votre banque de vérifier les données fournies ; la validité de votre carte peut être confirmée en autorisant un paiement nominal de 1 dollar ou moins. Cette autorisation ne constitue pas un prélèvement ; votre carte ne sera débitée qu'au moment de l'envoi.
8.3
Sauf disposition contraire dans la présente section, les présentes Conditions générales de vente s'appliquent intégralement aux produits en précommande.

LE FOURNISSEUR NE COMPORTE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES PRODUITS INCLUS DANS LE SITE INTERNET OU LA MARCHANDISE QUI VOUS EST VENDUE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LE FOURNISSEUR DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À USAGE PARTICULIER ET D’ ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUI S'ÉTENDE AU-DELÀ DE LA DESCRIPTION DE LA MARCHANDISE CONTENUE DANS LA CONFIRMATION DE COMMANDE. LE FOURNISSEUR NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DES PRODUITS, INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS OU TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, D'OPPORTUNITÉ OU DE DONNÉES.
RIEN DANS LA CLAUSE D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE PEUT ÊTRE INVOQUÉ POUR REFUSER À UN CONSOMMATEUR, RÉSIDENT DU NEW JERSEY, (I) LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DU NEW JERSEY, N.J.S.A. 2A:58C-1, (II) LA POSSIBILITÉ DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU (III) LA POSSIBILITÉ DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS EN CAS DE PRÉJUDICE CORPOREL DANS LE CAS DE BIENS DE CONSOMMATION.
NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS LE CAS OÙ LE FOURNISSEUR EST RÉPUTÉ RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE CAUSE D'ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC TOUT PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ DU FOURNISSEUR SERA STRICTEMENT LIMITÉE AU PRIX DE VENTE DE CE PRODUIT.
DE MÊME, LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

10.1
Vous trouverez des informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de notre Politique de confidentialité.
10.2
Si vous ne l'avez pas encore fait, veuillez également lire nos Conditions générales d'utilisation car elles contiennent des informations importantes sur les systèmes de sécurité utilisés par le Fournisseur.
10.3
Pour plus d'informations sur notre Politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre Service client, en sélectionnant « Confidentialité », ou envoyer une demande au bureau du Fournisseur (YNAP Corporation100 Fifth Avenue – 12th floor, New York, NY 10011, États-Unis d’Amérique).

Le Fournisseur ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaut d'exécution attribuable à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Notre objectif est de fournir des informations complètes, précises et mises à jour sur le Site Internet. Il est malheureusement impossible de garantir qu'un site Internet soit totalement exempt d'erreurs humaines ou technologiques. Le Site Internet peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, dont certaines peuvent concerner le prix, la disponibilité et les informations sur les produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, y compris après qu'une commande a été soumise et que vous avez reçu l'e-mail confirmant la réception de la commande, et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment sans préavis.

Ces conditions sont régies par le droit de New York. Toutes les procédures judiciaires découlant des présentes conditions générales de vente ou en lien avec elles doivent être engagées uniquement dans la ville de New York, État de New York. La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant la vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux achats ou aux ventes effectués en vertu des présentes.

Le Fournisseur peut modifier ou mettre à jour tout ou partie des politiques du Site Internet, y compris les présentes Conditions générales de vente, à sa seule discrétion et sans préavis. Toutes modifications ou mises à jour des Conditions générales de vente entreront en vigueur dès leur publication dans leurs sections respectives du Site Internet. Veuillez consulter régulièrement les Conditions générales de vente sur le Site Internet afin de vérifier la mise à jour des Conditions générales de vente. Si une disposition d'une partie des présentes Conditions générales de vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme séparable et n'affectera pas la validité ni la force exécutoire des autres Conditions générales de vente.

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