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1.1
Le Vendeur propose des produits à la vente et ses services commerciaux de commerce électronique sur le Site Internet exclusivement aux utilisateurs adultes du Site Internet (les « Utilisateurs » ou « vous ») pour un usage personnel et non pour la revente. En accédant, naviguant ou utilisant le Site Internet et/ou ses services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins dix-huit (18) ans. Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier les comptes des Utilisateurs, d'interrompre les services et de modifier ou d'annuler les commandes.

2.1
Pour toute autre information juridique concernant votre accès, votre utilisation et vos achats sur le Site Internet ou la manière dont le Site Internet peut utiliser et collecter vos données à caractère personnel, veuillez lire les Conditions générales de vente, la Politique de retour et la Politique de confidentialité du Site Internet, qui sont intégrées aux présentes Conditions générales d'utilisation par cette référence.

2.2
Votre accès et votre utilisation du Site supposent que les présentes Conditions générales d'utilisation ont été lues, comprises et acceptées par vous. Si vous n'acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions générales d'utilisation ou toute autre politique du Site Internet, veuillez ne pas accéder au Site ni l'utiliser.

2.3
À la création de votre compte utilisateur, vous créerez un mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre mot de passe sur le Site Internet ou de toute action entreprise avec celui-ci. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe, et vous acceptez par la présente de ne pas divulguer votre mot de passe à quiconque. Vous acceptez l'entière responsabilité de toutes les transactions et autres activités effectuées par l'intermédiaire de votre compte et acceptez de dégager le Vendeur, les fournisseurs de contenu tiers et les concédants de licence, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, affiliés, agents et autres représentants respectifs, de toute responsabilité concernant ces transactions et autres activités. Vous acceptez d'informer immédiatement le Vendeur de toute perte, vol ou utilisation non autorisée, réelle ou supposée, de votre compte d'utilisateur ou de votre mot de passe. Le Vendeur n'est pas tenu de s'enquérir du droit ou du bien-fondé de toute utilisation de votre mot de passe ou de toute action entreprise avec celui-ci et ne sera pas responsable des pertes que vous subirez du fait de cette utilisation ou de cette action ou du fait que vous ne respecterez pas cette disposition.

3.1
Tous les contenus inclus dans le Site Internet, tels que les œuvres, images, photos, dialogues, musique, sons, vidéos, documents, dessins, figures, logos, menus, pages web, graphismes, couleurs, plans, outils, polices de caractères, motifs, diagrammes, mises en page, méthodes, processus, fonctions et logiciels (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois nationales et internationales sur les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, le contenu sans l'autorisation écrite expresse préalable du Vendeur ou de ses fournisseurs de contenu, le cas échéant, dans chaque cas spécifique. Le Vendeur et ses fournisseurs de contenu ont le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire, à leur seule discrétion, toute reproduction, publication, distribution, affichage, modification, création d’œuvres dérivées ou exploitation de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, du Contenu. Le Vendeur et ses fournisseurs de contenu ont le droit, à tout moment, de revendiquer la paternité de tout contenu publié sur le Site Internet et de s'opposer à toute utilisation, déformation ou autre modification de ce Contenu. Toute reproduction, publication, distribution, affichage, modification, création d'œuvres dérivées ou exploitation de quelque manière que ce soit du Contenu expressément autorisée par écrit par le Vendeur ou ses fournisseurs de contenu doit être effectuée par vous à des fins légales uniquement et dans le respect de toutes les lois applicables.

3.2
La visualisation, l'impression ou le téléchargement de tout Contenu du Site Internet ne vous accorde qu'une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable (i) d'accéder au Site Internet et à son Contenu et de les visualiser, et (ii) de copier, de télécharger et de stocker temporairement le Contenu (par exemple, dans une mémoire cache temporaire) afin de permettre l'impression et/ou la visualisation hors ligne dudit Contenu, uniquement pour votre usage personnel et non commercial et non pour la revente, la republication, la distribution, la cession, la sous-licence, la préparation d'œuvres dérivées ou toute autre utilisation. Aucune partie du Contenu ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit ou incorporée dans un système d'information, électronique ou mécanique, autrement que pour votre usage personnel (mais pas pour la revente ou la redistribution).

Toutes les marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine et autres signes distinctifs utilisés en lien avec le Site Internet ou les produits vendus sur le Site Internet sont des marques déposées du Vendeur ou de leurs propriétaires respectifs. Le Vendeur et tous les autres propriétaires de marques déposées ont le droit exclusif d'utiliser leurs marques respectives. Aucun droit ne vous est accordé sur les marques commerciales utilisées sur le Site Internet, et vous acceptez de ne pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur ou des propriétaires des marques commerciales concernées.

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  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ;
  • une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été violée ;
  • une description du matériel situé sur le Site Internet que vous prétendez être une contrefaçon ;
  • vos adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • une déclaration de votre part attestant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
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Veuillez contacter YNAP à l'adresse e-mail suivante si vous souhaitez établir un lien avec la page d'accueil et d'autres pages Internet accessibles au public du Site Internet : webmarketing@montblanc.com. Le Vendeur a le droit d'accorder ou de refuser l'autorisation de publier des hyperliens vers le Site sur des sites Internet de tiers, gratuitement et à titre non exclusif. Le Vendeur a le droit de s'opposer à ce que certains sites Internet de tiers publient des liens vers le Site Internet, dans le cas où le demandeur s'est précédemment livré à des pratiques commerciales déloyales, des pratiques non conformes aux normes de l'industrie, des actions de concurrence déloyale à l’égard du Vendeur, ou lorsque le Vendeur a des raisons de croire que le demandeur pourrait adopter de tels comportements à l'avenir, ou lorsque le demandeur s'est précédemment livré, ou qu'il est à craindre qu'il se livre à l'avenir, à des actions discréditant le Vendeur et le Site Internet. Il est en tout cas interdit de publier des liens profonds (tels que les deep frames) vers le Site Internet ou d'utiliser d'autres techniques de cadrage qui incluent des marques, des logos ou d'autres propriétés intellectuelles du Vendeur ou de leurs propriétaires respectifs, ou d'utiliser des métabalises non autorisées sans le consentement écrit du Vendeur.

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RIEN DANS LA CLAUSE D'EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE NE PEUT ÊTRE INVOQUÉ POUR REFUSER À UN CONSOMMATEUR, RÉSIDENT DU NEW JERSEY, (I) LE DROIT D'INTENTER UNE ACTION AU TITRE DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS EN VERTU DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DU NEW JERSEY, N.J.S.A. 2A:58C-1, (II) LA POSSIBILITÉ DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU (III) LA POSSIBILITÉ DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS EN CAS DE PRÉJUDICE CORPOREL DANS LE CAS DE BIENS DE CONSOMMATION.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, DANS LE CAS OÙ LE VENDEUR EST RÉPUTÉ RESPONSABLE DE TOUTE PERTE, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE CAUSE D'ACTION (QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, EXTRACONTRACTUELLE OU AUTRE) DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC (I) LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, LA POLITIQUE DE RETOUR OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU L'UNE DES CARACTÉRISTIQUES OU DES FONCTIONNALITÉS DU SITE INTERNET OU DE SON CONTENU, OU VOTRE UTILISATION OU L'IMPOSSIBILITÉ DE L'UTILISER, LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT PAYÉ POUR L'UTILISATION DU SITE OU L'ACCÈS À CELUI-CI ; OU (II) TOUT PRODUIT VENDU PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET. LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR SERA STRICTEMENT LIMITÉE AU PRIX DE VENTE DE CE PRODUIT.

DE MÊME, LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET IL SE PEUT QUE VOUS AYEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

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