Nous pouvons modifier les présentes Conditions de vente de temps à autre et la dernière version pourra toujours être consultée sur les Plateformes. Toute nouvelle version des présentes Conditions de vente prendra effet immédiatement à la date d’affichage et régira les commandes passées à partir de cette date.

Seules les personnes physiques (et non les entités juridiques ou personnes morales) a) qui ont atteint l’âge de la majorité légale requis pour conclure des contrats (dix-huit ans dans la plupart des provinces du Canada); b) qui ont la capacité juridique de conclure des contrats; et c) qui résident au Canada au moment de l’achat peuvent commander des produits par l’intermédiaire des Canaux de vente.  

En passant une commande par l’intermédiaire des Canaux de vente, vous attestez et garantissez que vous êtes un client utilisateur final véritable qui achète pour son propre usage personnel ou pour celui d’un tiers et que vous ne livrerez pas, ni ne vendrez, ni ne distribuerez nos produits et que vous n’achèterez pas nos produits ou services à des fins commerciales.   

L’acheteur qui acquerra le produit confirme que les fonds utilisés pour la commande proviennent de sources légitimes et que ni vous ni aucun bénéficiaire ne figurez sur les listes de sanctions ni ne résidez dans un pays visé par des sanctions. Afin de vous conformer aux lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent (« LBA »), vous pourriez être tenu de fournir des renseignements personnels à des fins de vérification. Il vous incombe de fournir des renseignements exacts et à jour. En cas de défaut de respecter les exigences de la LBA, votre commande pourrait être rejetée ou nous pourrions ne pas vous fournir de produits ou de services futurs. Vous consentez à ce que nous recueillions, traitions et conservions vos renseignements personnels afin de nous conformer à la LBA, conformément à notre Politique de confidentialité (qui peut être consultée sur les Plateformes) et aux lois sur la protection des données applicables. 

Il nous est interdit de vendre nos marchandises et produits à certaines personnes désignées (les « Personnes désignées ») en vertu de la législation canadienne notamment en matière de financement du terrorisme, de droit pénal et criminel et d’autres lois ou à des pays visés par des sanctions par le Canada.  En outre, la législation américaine pourrait nous interdire de vendre nos marchandises et produits à des personnes physiques ou à des sociétés désignées sur la liste des Ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals) (« SDN ») de l’Office of Foreign Assets Controls (« OFAC ») ou à des pays de destination visés par des sanctions par les États-Unis. Ces transactions seront refusées. 

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire des Canaux de vente sont assujetties à la disponibilité des produits et à notre acceptation de ces commandes. Les produits ou services qui ne peuvent être ajoutés au panier d’achat ne sont pas disponibles à la vente par l’intermédiaire des Plateformes à l’heure actuelle. Le Centre de relations avec les clients ou la Boutique à distance (selon le cas) peut fournir de plus amples renseignements sur ces produits ou services.  

Des limites de quantité peuvent s’appliquer aux commandes de certains produits. Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment, sans préavis, des commandes qui dépassent un certain nombre de produits autorisés.

La procédure pour passer une commande par l’intermédiaire des Plateformes comprend l’ajout d’éléments à un panier d’achat (la disponibilité n’est pas garantie avant la confirmation de la commande), le passage à la caisse en tant qu’utilisateur invité ou enregistré, l’examen et la confirmation des détails de la commande (y compris les renseignements personnels, de livraison et de paiement) et la passation de la commande. Pour les commandes passées en tant qu’invité, nous pouvons toujours créer un compte sur nos systèmes internes pour enregistrer vos achats. 

Dans le cas d’une commande passée par l’intermédiaire du Centre de relations avec les clients ou de la Boutique à distance, notre ambassadeur vous guidera tout au long des étapes ci-dessus et vous demandera verbalement de confirmer les détails de votre commande. 

Nous refuserons, annulerons et résilierons les commandes à tout moment si nous avons des motifs raisonnables. Par exemple, si un différend persiste concernant le paiement d’une commande antérieure ou si nous soupçonnons, à notre seule discrétion : i) que vous vous êtes livré à des activités frauduleuses; ii) que vous vous êtes livré à des activités d’importation de produits que nous n’avons pas prévues; ou iii) que vous avez par ailleurs violé les présentes Conditions de vente.

Des services de personnalisation (par exemple, gravure ou estampage ou marquage à chaud) peuvent être offerts sur un choix de produits.  

Nous refuserons l’acceptation de toute commande de produits personnalisés contenant un langage répréhensible, blessant, inacceptable, illégal ou contraire à nos politiques. Il vous incombe de veiller à ce que la formulation ou le libellé que vous fournissez pour personnaliser des produits soit correct. 

Les commandes de produits personnalisés ou de produits conformes à vos spécifications sur mesure ne peuvent être annulées et ne peuvent nous être retournées à des fins d’échange ou de remboursement (sauf en cas de défectuosité ou de vice) et sont considérées comme définitives à la réception d’un Accusé de réception de la commande écrit. Cela n’a aucune incidence sur vos droits de consommateur en vertu de la loi. 

Sauf indication contraire, tous les prix indiqués ou cotés par les Canaux de vente applicables sont en dollars canadiens et excluent la taxe de vente, les frais d’expédition et les autres taxes, sauf indication contraire.  

Le prix final dans la monnaie applicable, et incluant les taxes de vente ou autres, et les frais d’expédition, sera affiché dans votre panier d’achat ou confirmé après que vous aurez saisi ou confirmé votre adresse de livraison et choisi vos options d’expédition. 

Nous nous réservons le droit de modifier les prix et les frais de livraison à tout moment sans préavis. Le prix d’un produit ou de services et les frais de livraison indiqués au moment où nous vous fournissons une Confirmation de commande et d’expédition seront honorés par nous, à moins que le prix du produit ou du service n’ait été fixé de façon erronée.  

Nous veillons raisonnablement à ce que les prix des produits et les frais de livraison soient exacts lorsque les renseignements pertinents vous sont communiqués par l’intermédiaire des Canaux de vente. Toutefois, il est possible que, malgré nos efforts raisonnables, le prix de certains des produits offerts ou les frais d’expédition et de manutention soient fixés de façon erronée et/ou que les lois applicables aient changé, ce qui pourrait avoir une incidence sur les taxes associées à votre commande. Si le prix des produits ou les frais de livraison sont fixés de façon erronée et/ou qu’une taxe différente s’applique, nous communiquerons avec vous dès que possible pour confirmer de nouveau la commande et les nouveaux montants. Si nous ne parvenons pas à communiquer avec vous en utilisant les coordonnées que vous avez fournies dans le cadre de la procédure de commande, nous annulerons la commande et vous en informerons par écrit. Si, par erreur, nous acceptons et traitons votre commande et que le prix du produit ou des frais de livraison sont erronés, nous pouvons annuler la commande et vous rembourser les sommes que vous avez versées.

Veuillez noter que les modifications apportées aux lois applicables entre la date à laquelle votre commande est passée et la date à laquelle vous recevez une Confirmation de commande et d’expédition écrite peuvent entraîner des modifications des taxes, droits ou tarifs associés à votre commande. Si la modification qui en résulte est une augmentation des taxes, droits ou tarifs qui vous sont facturés, nous communiquerons avec vous et vous demanderons de confirmer de nouveau votre commande.

Nous acceptons les modes de paiement établis dans le cadre de la procédure de commande par l’intermédiaire des Canaux de vente. Selon le moyen de paiement, nous pouvons exiger des renseignements supplémentaires, y compris des formes d’identification spécifiques. Tous les porteurs de cartes de paiement sont soumis à un contrôle de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte.  

D’autres modes de paiement peuvent également faire l’objet de contrôles de validation et d’autorisations de la part des fournisseurs de systèmes de paiement. Vous nous autorisez expressément à effectuer des contrôles de sécurité, si nous le jugeons nécessaire, pour transmettre à des tiers ou obtenir de tiers des renseignements (y compris des renseignements mis à jour) vous concernant, y compris, notamment les détails de votre carte de paiement, pour authentifier votre identité, valider votre carte de paiement, obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et autoriser des transactions d’achat individuelles.  

Lorsque nous offrons un paiement anticipé partiel ou total comme mode de paiement anticipé pour réserver ou précommander un produit ou un service, le montant du paiement anticipé sera divulgué par écrit avec votre commande et pris immédiatement après la passation de votre commande. Nous réserverons votre produit ou service pour la période précisée dans votre commande après quoi nous nous réservons le droit de vendre le produit ou service réservé. Lorsque vous utilisez une carte de paiement ou une solution de paiement instantané ou de capture anticipée offerte sur les Plateformes comme mode de paiement, le montant total de votre achat peut être pris immédiatement ou bloqué sur votre mode de paiement après la passation de votre commande.  

Le paiement anticipé n’a aucune incidence sur vos droits légaux aux termes des présentes Conditions de vente. Une fois que votre commande est expédiée, vous recevrez une Confirmation de commande et d’expédition. Si nous ne pouvons respecter nos obligations d’expédition et/ou de livraison énoncées ci-dessous, nous vous en aviserons par courriel et nous rembourserons le paiement anticipé sans retard injustifié.  

Vous pouvez choisir de payer en utilisant Klarna. Klarna vous fournira des modalités de paiement précises et le paiement sera effectué à Klarna. Pour de plus amples renseignements ou pour toute question concernant votre paiement, veuillez consulter le site Web de Klarna. 

Lorsque nous offrons une option de financement et que vous choisissez de l’utiliser pour payer votre commande, le paiement et l’option de financement seront assujettis à la fois aux présentes Conditions de vente et aux modalités et conditions applicables de notre fournisseur de financement, qui sont divulguées avant ou pendant le processus de passage à la caisse. Vous aurez l’occasion de reconnaître et d’accepter les modalités et conditions du fournisseur de financement avant de confirmer l’option de financement comme mode de paiement. Veuillez noter que les produits et/ou services choisis seront conservés pendant une période limitée afin de vous permettre de terminer le processus de financement et seront libérés si vous faites défaut de réaliser l’achat dans les délais impartis. 

Nous pouvons accepter les virements bancaires pour les commandes passées par téléphone ou par un autre moyen convenu directement avec nous, et ces commandes sont soumises à un processus d’approbation des commandes. Nous ne facturons pas de frais pour les virements bancaires, mais certaines institutions financières peuvent facturer des frais pour l’utilisation d’un virement bancaire. La commande ne sera pas traitée tant que le paiement n’aura pas été reçu et confirmé par nous par courriel. Veuillez noter que les paiements par virement télégraphique nécessitent un traitement supplémentaire par l’intermédiaire de notre ambassadeur et qu’il pourrait y avoir un délai d’attente supplémentaire avant qu’un produit ou service puisse être libéré en fonction de la valeur du produit ou service commandé. Si votre paiement par virement télégraphique n’est pas porté au crédit de notre compte bancaire dans les sept (7) jours qui suivent le moment où vous avez passé votre commande, votre commande sera annulée.

Une fois votre commande passée, vous recevrez un Accusé de réception de la commande écrit (confirmant les détails de votre commande, le numéro de référence de la commande et les présentes Conditions de vente). Cet Accusé de réception de la commande ne constitue pas une acceptation de votre commande.

Lors de l’expédition de votre commande, nous vous enverrons une Confirmation de commande et d’expédition par écrit (par courriel ou autrement). Cette Confirmation de commande et d’expédition constitue notre acceptation de votre commande et indique l’existence d’un contrat de vente contraignant. Vous recevrez également une facture par courriel. Si vous avez choisi de récupérer votre commande dans une boutique, la facture sera partagée par courriel après la récupération. 

Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande pour quelque raison que ce soit à notre discrétion. Cette non-acceptation peut résulter, par exemple, du fait que le produit commandé est en rupture de stock ou que nous ne pouvons obtenir l’autorisation de votre paiement ou que vous ne respectez pas les conditions d’admissibilité ci-dessus.

Nous acceptons uniquement les commandes pour livraison au Canada. Nous n’expédions pas à certaines adresses, comme des hôtels, des militaires, certaines zones d’accès restreint, des points de ramassage, des transitaires ou des boîtes postales. Le ramassage en boutique peut être offert, sans frais, à certains endroits. Nous vous informerons lorsque le produit sera prêt à être ramassé à la boutique. Seule la personne qui a passé la commande est autorisée à récupérer l’article acheté. Pour récupérer votre commande, vous devrez présenter une pièce d’identité avec photo valide (passeport, permis de conduire ou carte d’identité) et votre courriel de récupération de commande. Le nom figurant sur la pièce d’identité doit correspondre au nom figurant sur la commande. 

Si vous commandez plusieurs produits, nous n’expédierons la commande qu’une fois que tous les produits seront disponibles (sauf si nous vous communiquons qu’il y aura des expéditions partielles).

Nous déploierons des efforts raisonnables pour assurer la livraison par le transporteur dans le délai de livraison estimatif à partir de la date de notre Confirmation de commande et d’expédition écrite, sauf si votre achat se rapporte à un produit ou à un service dont nous vous avons expliqué que la livraison prendrait plus de temps, par exemple dans le cas de produits ou de services que nous personnalisons ou produisons selon vos spécifications.  

Lors de l’estimation de votre délai de livraison, veuillez tenir compte du temps nécessaire à l’approbation du crédit, à la vérification de l’adresse, aux contrôles de sécurité et au traitement de la commande. Veuillez noter que la livraison est toujours subordonnée à la réception de votre paiement intégral.  

Type de livraison 

Fournisseur 

Délai de livraison estimatif 

Frais à la charge du client 

Standard 

FedEx 

5-9 jours ouvrables* 

Gratuit pour les commandes de plus de 30 $ CA (30 $ pour les commandes de moins de 30 $ CA) 

Express 

FedEx  

3-4 jours ouvrables* 

CAD $50 

 * Toutes les estimations de date de livraison de la commande sont soumises à la disponibilité du stock et peuvent être retardées pour des demandes spéciales (p. ex., ajustement de bracelet ou gravure). 

** Le samedi et les jours fériés fédéraux canadiens ne seront pas considérés comme un jour ouvrable régulier en ce qui concerne le délai de livraison estimatif. 

Nous exigerons une signature de votre part ou d’un adulte à l’adresse de livraison (sauf disposition contraire de votre part) pour confirmer la livraison de chaque produit, le risque et la responsabilité des produits achetés vous étant alors transférés.  Si vous avez désigné comme destinataire une personne autre que vous-même à des fins de livraison (par exemple, dans le cas d’un cadeau), vous comprenez et acceptez alors que la preuve d’une signature de ce destinataire (ou à cette adresse de livraison) atteste et constitue une preuve de la livraison et de l’exécution du contrat de vente et du transfert de responsabilité au destinataire comme si le produit vous avait été livré. Nous nous réservons le droit de livrer des produits uniquement à la personne qui est le destinataire prévu de la commande, comme il est indiqué sur l’étiquette du colis, et de demander un contrôle d’identité à des fins de vérification au moment de la livraison pour certaines catégories de produits. 

Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous en informerons dès que possible et nous déploierons des efforts raisonnables pour minimiser l’effet du retard. Si nous ne livrons pas dans les trente (30) jours suivant la date de la Confirmation de commande et d’expédition écrite ou dans tout autre délai que nous indiquons, vous pouvez communiquer avec nous pour annuler la commande pertinente et nous vous rembourserons les paiements effectués pour les produits que vous n’avez pas reçus, ce qui constitue votre seul recours.

La présente Politique de retour et d’échange détaille vos options sur la manière dont vous pouvez retourner votre achat, ainsi que vos droits relativement à l’obtention d’un remboursement ou d’un échange. 

(a) Période de retour 

Nous vous permettons de retourner ou d’échanger les produits achetés par l’intermédiaire des Canaux de vente dans les vingt (20) jours suivant la livraison, sous réserve des modalités ci-dessous. 

(b) État des produits retournés 

Nos produits doivent être retournés dans un état neuf et inutilisé, en parfait état, avec tous les éléments de protection en place et les étiquettes et autocollants qui y sont attachés (le cas échéant) ainsi qu’avec l’emballage d’origine, y compris tous les accessoires et documents. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter de retour si le produit présente des signes d’usure ou a été utilisé ou modifié de quelque façon que ce soit par rapport à son état initial ou, à titre de solution de rechange, de réduire le montant de tout remboursement ou échange applicable en conséquence.  

Tous les retours seront soumis à un strict contrôle de qualité (« CQ ») de notre part. Si les produits ne respectent pas les normes de CQ ou les présentes Conditions de vente, nous refuserons le retour et les produits vous seront retournés, à vos frais. 

(c) Produits que vous ne pouvez pas retourner ou échanger 

Les commandes de produits qui ont été personnalisés de quelque façon ou qui ont par ailleurs été faits pour vous avec des spécifications sur mesure ne peuvent être annulées ou retirées et ces produits ne peuvent pas nous être retournés à des fins d’échange ou de remboursement. Il s’agit notamment des produits gravés ou marqués à chaud.  

Les instruments d’écriture remplis d’encre, ainsi que les bouteilles et les recharges qui ont été ouverts, ne peuvent être retournés ni échangés. 

Veuillez noter que tous les parfums, cosmétiques, aérosols et autres produits de soins personnels sont des ventes finales et ne peuvent être ni retournés ni échangés qu’ils aient été ouverts ou non. 

Les exclusions prévues au présent paragraphe n’ont aucune incidence sur vos droits prévus par la loi si les produits reçus sont défectueux ou endommagés. 

(d) Procédure de retour 

Seuls les produits achetés par l’intermédiaire des Plateformes ou de notre Centre de relations avec les clients peuvent nous être retournés au moyen de la procédure indiquée ci-dessous, y compris ceux livrés par l’intermédiaire d’un ramassage en boutique. 

Vous pouvez retourner ou échanger votre produit acheté par l’intermédiaire des Plateformes ou de notre Centre de relations avec les clients, dans des boutiques sélectionnées au Canada. Communiquez avec notre Centre de relations avec les clients pour obtenir de plus amples renseignements.    

Les produits achetés dans une boutique ou dans une Boutique à distance NE PEUVENT PAS être retournés selon la procédure ci-dessous et doivent être retournés dans une boutique du pays d’achat.  

Pour nous renvoyer un produit :   

1. Assurez-vous que le produit que vous souhaitez renvoyer ou échanger respecte toutes les conditions énoncées dans les présentes Conditions de vente; 
2. Dans certains pays, la procédure de retour peut être engagée par l’intermédiaire des Plateformes. Suivez le lien Internet ou le code QR fourni sur la carte d’instructions incluse dans le colis de livraison. Sinon, appelez le Centre de relations avec les clients qui enregistrera et organisera le retour ou l’échange. Vous pourriez être invité à ce stade à fournir des renseignements sur le produit pour que nous puissions procéder à une première évaluation de son état (voir ci-dessus); 
3. Nous vous demanderons de remplir les renseignements requis et de signer le formulaire de retour et d’échange joint à la livraison de votre produit; 
4. Vous devez inclure dans le colis de livraison, le formulaire de retour rempli avec le produit, tous ses accessoires, tous les éléments et articles gratuits que vous avez reçus dans le cadre de votre commande, le guide d’entretien, la carte de garantie et tous les autres documents, dans leur boîte d’origine; 
5. Vous devez sceller l’emballage de livraison et apposer l’étiquette prépayée fournie; et 
6. Vous pouvez choisir a) d’utiliser notre service de ramassage et convenir d’une date de ramassage avec notre partenaire en logistique; ou b) de déposer le colis à l’un des emplacements du réseau de notre partenaire en logistique pendant la période de retour admissible. 

Vous devez conserver une preuve d’expédition de retour et nous n’acceptons aucune responsabilité si cette preuve ne peut être produite. Seuls les produits que nous recevons pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. Si vous décidez d’utiliser un partenaire en logistique différent de celui que nous fournissons, le risque de perte ou de dommage à l’égard du produit pendant le transport vous incombera jusqu’à ce que le produit soit en notre possession. 

(e) Remboursements  

Seul l’acheteur aura le droit de recevoir un remboursement du prix d’achat. En aucun cas une personne qui a reçu le produit à titre de cadeau (c.-à-d. un « Destinataire de cadeau ») n’aura le droit de recevoir un remboursement. Si vous êtes un Destinataire de cadeau et souhaitez retourner un produit, veuillez communiquer avec nous pour discuter de vos options. 

Si le retour est conforme aux présentes Conditions de vente, nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour rembourser le prix d’achat à l’acheteur en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale dans les quatorze (14) jours suivant notre réception de l’élément retourné. Les frais d’expédition initiaux (s’il y a lieu) seront remboursés, sauf si vous avez initialement opté pour une livraison non standard, auquel cas les frais supplémentaires ne seront pas remboursables.  

Si vous retournez un produit acheté par l’intermédiaire des Canaux de vente à une boutique de détail sélectionnée située dans le même pays que votre adresse de livraison, vous serez remboursé en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de l’achat du produit. Au lieu de recevoir un remboursement, vous pouvez à votre choix recevoir un crédit pour marchandises. Les crédits pour marchandises en boutique ne peuvent être utilisés que dans les boutiques de détail sélectionnées dans le même pays que votre adresse de livraison. 

(f) Échanges 

Vous pouvez retourner un produit acheté par l’intermédiaire des Canaux de vente pour l’échanger contre un autre produit, à condition que le retour soit conforme aux présentes Conditions de vente.  

Si un produit nous est retourné pour être échangé contre un produit moins cher, seul l’acheteur du produit retourné aura le droit de recevoir un remboursement de la différence de prix. Si un produit est retourné pour être échangé contre un produit plus cher, vous devrez payer la différence de prix. 

Si un produit est retourné pour échange dans une boutique de détail sélectionnée située dans le même pays que votre adresse de livraison pour être échangé contre un produit moins cher, vous serez remboursé de la différence de prix en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de l’achat du produit. Au lieu de recevoir un remboursement, vous pouvez à votre choix recevoir un crédit pour marchandises. Les crédits pour marchandises en boutique ne peuvent être utilisés que dans les boutiques de détail sélectionnées dans le même pays que votre adresse de livraison. 

Nous offrons des services et des réparations pour les produits achetés par l’intermédiaire des Canaux de vente dans nos boutiques. Les demandes de services ou de réparations peuvent être engagées par l’intermédiaire de nos Plateformes dans certains pays seulement.

Certains produits sont couverts par notre garantie internationale limitée applicable. Si vous souhaitez qu’un produit couvert par une garantie internationale limitée soit réparé, veuillez vous reporter à la garantie internationale limitée applicable.  

Pour toute demande de garantie internationale limitée relative à un produit commandé par l’intermédiaire des Canaux de vente, communiquez avec nous. 

En tant que consommateur, vous pouvez avoir des droits légaux en vertu de la législation applicable régissant la vente de biens de consommation; ces droits légaux ne sont pas touchés par les présentes Conditions de vente ni par une garantie limitée.

Nous nous efforçons de veiller à que les renseignements fournis sur les produits, y compris les descriptions, les dimensions et les couleurs, soient exacts, précis et complets. Toutefois, nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, à la fiabilité et à l’exhaustivité de ces renseignements. En particulier, et le cas échéant, toute description et tout renseignement concernant le poids des matières précieuses et le nombre de pierres et de carats ne sont fournis qu’à titre indicatif et peuvent varier légèrement.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous rejetons, déclinons et excluons toutes les autres modalités, conditions et garanties relatives aux produits et aux Canaux de vente, qu’elles soient expresses ou implicites du fait de la loi ou autrement, ou qu’elles découlent d’une pratique commerciale, d’une opération commerciale ou d’un usage antérieur. 

Aucune disposition des présentes Conditions de vente ne limite ni n’exclut notre responsabilité à l’égard de toute responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la législation applicable. Sous réserve de la phrase qui précède, notre responsabilité globale envers vous aux termes des présentes Conditions de vente à l’égard de toute commande, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages, ne peut en aucun cas dépasser cent pour cent (100 %) du prix payé pour le ou les produits de votre commande. 

Veuillez noter que, dans certains territoires, y compris au Québec, la législation en matière de protection des consommateurs ne permet pas certaines exclusions ou restrictions de garanties ou de responsabilités, et que par conséquent, certaines des exclusions et restrictions susmentionnées ne s’appliquent pas.

Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions de vente est réputée illégale, invalide ou inopposable, les autres dispositions des présentes Conditions de vente ne seront pas touchées et demeureront pleinement valides, exécutoires et opposables. 

Les présentes Conditions de vente (et les modalités y afférentes intégrées par renvoi) constituent l’entente intégrale entre vous et nous relativement à la commande de produits ou de services, et remplacent et annulent tous les projets d’ententes, ententes, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs de quelque nature que ce soit conclus par les parties, verbalement ou par écrit, relativement à cet objet. 

Nous ne sommes pas responsables de l’omission ou du retard dans l’exécution ou le respect de nos obligations aux termes des présentes Conditions de vente qui découle d’une cause indépendante de notre volonté ou contrôle raisonnable. 

La renonciation de notre part à une violation d’une disposition des présentes Conditions de vente n’aura pas pour effet d’être interprétée comme une renonciation à une autre violation ou à une violation ultérieure.  

La présente entente est conclue entre nous et vous. Nulle autre personne n’a le droit de faire exécuter ou appliquer l’une ou l’autre de ses modalités. Toutefois, si vous achetez un produit à titre de cadeau, le destinataire de votre cadeau bénéficiera de la garantie applicable.

Les présentes Conditions de vente sont régies et interprétées conformément aux lois de la province ou du territoire du Canada dans lequel vous résidez au moment où vous passez votre commande ou, si vous n’êtes pas habituellement un résident du Canada, aux lois de la province ou du territoire du Canada dans lequel votre commande doit être expédiée, dans chaque cas sans égard aux dispositions en matière de conflit de lois. Sauf au Québec et dans toute province qui ne permet pas l’arbitrage des différends, tous les différends découlant de la présente entente ou dans le cadre de celle-ci, ou à l’égard de toute relation juridique associée à la présente entente ou dérivée de celle-ci, seront réglés de façon définitive par voie d’arbitrage en vertu des Règles d’arbitrage simplifiées de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc. Le siège de l’arbitrage sera Toronto (Ontario). La langue de l’arbitrage sera l’anglais. Les règles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada, Inc. peuvent être consultées à l’adresse www.adrontario.ca. Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les Règles d’arbitrage simplifiées.  

Avant de soumettre un différend à l’arbitrage, vous et Maison convenez d’aviser d’abord l’autre partie et de déployer des efforts raisonnables pendant une période de trente (30) jours pour régler à l’amiable tout différend. Cette exigence est une condition préalable et aucune réclamation ne sera déposée en arbitrage (ou en cour des petites créances) tant que cette disposition n’aura pas été respectée.

[ [Maison] ajouter l’adresse pertinente, le numéro de téléphone et le courriel selon le territoire]